Communication au sujet de la publication des directives D-IDE

Communication eGov 016 · 16 décembre 2014 · Cyberadministration

Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.

OFAS · Comm. eGov 016 · Français

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Planification, processus et ressources PPR

Communication eGov No 016 du 16.12.2014

Destinataires:

 Caisses de compensation AVS

Concerne : nouvelles directives D-IDE

Directives D-IDE

Les directives sur la gestion des numéros d’identification des entreprises (IDE) par les caisses de compensation AVS (D-IDE) sont désormais publiées. Elles entreront en vigueur au 1er janvier 2015.

Selon la Loi fédérale sur le numéro d’identification des entreprises, toutes les caisses de compensation AVS sont tenues de se raccorder au registre IDE à compter du 1^erjanvier 2016 (cf. Communication eGov No 007 du 08.05.2014).

Les caisses de compensation AVS qui se raccorderont au registre avant cette date doivent se conformer aux directives D-IDE. Celles-ci portent sur les aspects organisationnels de la gestion des IDE par les caisses de compensation AVS et entrent en vigueur au 1^erjanvier 2015.

Nous vous remercions de la prise en considération de ce message, ainsi que de sa mise en application au sein de votre organe d’exécution.

Le secteur PPR/DAS