Communication au sujet de la modification directives D-SAC

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Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Planification, processus et ressources PPR

Communication eGov No 027 du

01.01.2017

Destinataires:

• Caisses de compensation AVS

Concerne : modification directives D-SAC

Directives D-SAC

Les directives ont été adaptées suite à la mise en service de l’application ALPS (Applicable Legislation Portal Switzerland). Le centre de gestion centralisée des accès de la CdC (GECA) gère la liste des personnes de confiance pour toutes les applications communes. Les directives sont valables à partir du 01.01.2017.

Les directives ont été adaptées suite à la mise en service de l’application ALPS (Applicable Legislation Portal Switzerland). ALPS est la première application WEB commune qui ne nécessite pas d’authentification à deux facteurs.

Chaque caisse de compensation AVS désigne au moins deux et au maximum dix Administrateurs ALPS conformément à l’autonomie garantie par l’article 59 al.1 LAVS. L’attribution du rôle administrateur ALPS est demandée pour la première fois par la personne de confiance. Chaque administrateur ALPS ainsi qu’une personne de confiance signent les conditions générales d’utilisation intégrées dans le formulaire disponible à l’OFAS. Le centre de gestion centralisée des accès de la CdC (GECA) gère la liste des personnes de confiance pour toutes les applications communes. Les deux parties signent le formulaire et le transmettent au GECA.

De plus, les comptes inactifs pendant 6 mois seront désactivés et effacés au bout de 12 mois.

Nous vous remercions de la prise en considération de ce message, ainsi que de sa mise en application au sein de votre organe d‘exécution.

Le secteur MASS/SID