Communication au sujet de la modification directives DT

Communication eGov 029 · 1 janvier 2017 · Cyberadministration

Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.

OFAS · Comm. eGov 029 · Français

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Planification, processus et ressources PPR

Communication eGov No 029 du

01.01.2017

Destinataires:

• Offices AI

Concerne : modification directives DT

Directives DT

Dans la circulaire concernant la statistique des infirmités et des prestations (CSIP), le plan de réadaptation va être supprimé à partir du 01.01.2017 (CSIP p.37, section 3.6). L’OFAS n’évalue plus ces données et les données ne sont plus collectées par la CdC. Pour la mise en œuvre technique, aucune adaptation du schéma d’échange électronique n’est nécessaire. A la place, une information supplémentaire "valable jusqu'au 31.12.2016" sera rajoutée aux champs concernés.

Le secteur MASS/SID