Nouvelle version des annonces au registre des allocations familiales (RAFam)

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Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

Mathématiques, analyses, statistiques et standards MASS

Communication eGov No 031 du

19.2.2018

Destinataires :

 Les organes d’exécution au sens de l’art. 21c LAFam (SR 836.2)

Concerne : nouvelle version des annonces au registre des allocations familiales

Nouvelle version des annonces au registre des allocations familiales (RAFam)

À partir du 1^ermars 2019, la nouvelle version des annonces RAFam (schémas XSD, version 4.0) doit impérativement être utilisée.

La version actuelle des annonces (schémas XSD, version 3.0) ne peut être utilisée que jusqu’au 28 février 2019.

La version 4.0 apporte les modifications suivantes :

 Ajout du nouveau champ « Pays de domicile de l’enfant » selon eCH-0008 (obligatoire)

 Ajout du nouveau champ « Numéro d’identification de l’entreprise (IDE) de l’employeur » selon

eCH-0097/3 (facultatif)

 Adaptation du champ « testDeliveryFlag » selon eCH0058/4 (« true » pour une annonce test,

« false » pour une annonce réelle)

Les schémas XSD de la version 4.0 sont publiés sur le site Internet de la Centrale de compensation (CdC) :

https://www.zas.admin.ch/zas/fr/home/partenaires-et-institutions-/registres-centraux/registre-desallocations-familiales/echange-de-donnees--aspects-techniques--webservice.html

Le passage des anciens schémas XSD (version 3.0) aux nouveaux schémas XSD (version 4.0) est planifié en collaboration avec la CdC :

 Phase test de la version 4.0 : 5.11. – 23.11.2018

 Mise en service de la version 4.0 : 5.12.2018

 Exploitation en parallèle des versions 3.0 et 4.0 : 5.12.2018 – 28.2.2019

 Mise hors service de la version 3.0 : 1.3.2019

Pour toute question relative à la mise en service et à l’utilisation des nouveaux schémas XSD (y c. phase test), vous pouvez vous adresser au bureau de gestion RAFam de la CdC [email protected].

Nous vous remercions d’en prendre bonne note et d’appliquer ces changements dans votre service.

Les secteurs MASS/SID