Elimination des échanges papier concernant l'annonce « changement de caisse »
Communication eGov 035 · 1 août 2018 · Cyberadministration
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
OFAS · Comm. eGov 035 · Français
Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Mathématiques, analyses, statistiques et standards
Communication eGov n° 035 du 01.08.2018
Destinataires
Caisses de compensation AVS
Concerne : Elimination des échanges papier concernant l’annonce « changement de caisse »
Elimination des échanges papier concernant l’an-
nonce « changement de caisse »
Madame, Monsieur,
Les annonces de changement de caisse d’un assuré ayant droit à une prestation sont aujourd’hui envoyées par poste par les caisses de compensation à la Centrale de compensation (papier).
Cette annonce (raison « 03 ») nécessite un traitement manuel de tous les participants, ce qui est inefficace et génère aux alentours de 6000 annonces par année.
La possibilité d’échanger électroniquement cette information a été mise-en-place et définie dans le chapitre 1.311 des directives techniques pour l’échange informatisé des données en format XML avec la Centrale (Doc. 318.106.03 f DT XML). Cet échange était mentionné optionnel dans ces directives étant donné que ni la CdC ni toutes les caisses de compensation n’avaient implémenté cet échange.
A partir du 1erjanvier 2016, cet échange électronique a été mis en place par la CdC et le traitement de ces messages est devenu possible à travers le pool XML.
Après consultation des caisses de compensation, cet échange électronique est rendu obligatoire à partir du 01.08.2018. Les annonces de changement de caisse d’un assuré ayant droit à une prestation sont, à partir de cette date, exclusivement à envoyer d’une façon électronique à la CdC.
Les caisses de compensation qui ne sont pas en mesure d’effectuer ce changement à la date précisée devront l’annoncer à l’OFAS, secteur SID ( ([email protected]).