Communication au sujet de la modification directives D-RAFam
Communication eGov 041 · 1 août 2020 · Cyberadministration
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
OFAS · Comm. eGov 041 · Français
Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Domaine Mathématiques, analyses, statistiques et standards
Communication eGov n° 041 du 01.08.2020
Destinataires :
Organes d’exécution cités à l’art. 21c LAFam (RS 836.2)
Objet : modification des directives RAFam
Directives RAFam
Les directives RAFam ont été adaptées en raison de la révision de la loi sur les allocations familiales, qui entre en vigueur le 01.08.2020. Les directives RAFam entrent également en vigueur le 01.08.2020. Les détails de la révision de la loi sur les allocations familiales se trouvent dans le communiqué de presse de l'OFAS du 19.06.2020.
Les détails sur les adaptations techniques du RAFam se trouvent dans les "Release notes" de la CdC. Pour les questions techniques, veuillez contacter le bureau de contrôle RAFam de la CdC : [email protected].
En vous priant de prendre bonne note de ce qui précède, nous vous remercions de la mise en œuvre dans votre organisation et vous présentons nos meilleures salutations.
Le domaine MASS/SID
Pour toute autre question, vous pouvez vous adresser à [email protected] Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne www.ofas.admin.ch