Nettoyage des données CI (entête de CI, inscriptions aux CI, n° AVS) en amont de l’initialisation des données CI avec le registre des CI dans le cadre du projet MOSAR

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Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

État-major de direction DS – IT Management ITM

Communication eGov n° 063 du 1er juin

2026

Destinataires : - Caisse de compensation AVS

- Fournisseurs de logiciels des caisses de compensation (pools informatiques)

Objet : Nettoyage des données des inscriptions aux CI

Nettoyage des données CI (entête de CI, inscriptions aux CI, n° AVS) en amont de l’initialisation des données CI avec le registre des CI dans le cadre du projet MOSAR

Selon le calendrier actuel, nous commencerons la mise en place du registre des CI (anciennement connu sous le nom de registre miroir) entre le 1er février 2027 et le 1er juin 2027.

À partir du 2 juin 2027, toutes les caisses de compensation pourront obtenir en quelques secondes les extraits de CI des motifs de l’ARC 92, 94, 97 et 98 via une interface WebService. La visibilité actuelle dans Telezas est garantie et les indemnités financières existantes pour des extraits de CI destinés à la personne assurée ou pour un calcul anticipé de rente ne seront pas modifiées pour l’instant.

Selon les directives relatives au registre des assurés (D RA), chapitres 2.20.4 et 2.20.5, doivent être synchronisés avec le registre des CI :

• Tous les CI comportant des inscriptions.

• Tous les CI ouverts pour les assurés nés après le 01.01.1950, même s’ils sont vides.

• Exception : les CI liés à un NAVS annulé sont facultatifs si le total des revenus est égal à 0.

Au préalable, les bases de données de certaines caisses de compensation doivent être nettoyées.

Les caisses de compensation sont soutenues dans cette tâche par leurs pools informatiques. En étroite collaboration entre les pools informatiques et la Central de compensation (CdC), des outils sont mis à disposition afin de pouvoir effectuer les travaux de nettoyage de manière aussi automatisée que possible. Il est toutefois inévitable que certains travaux doivent être effectués manuellement.

La correction des erreurs doit être effectuée avant le 30 septembre 2026. Les erreurs techniques peuvent également être corrigées après la synchronisation initiale, mais elles génèrent des messages d’erreur lors de la mise en service. Leur correction doit ensuite être effectuée selon les règles suivantes :

– Dans un délai de 30 jours pour les personnes nées après le 1er janvier 1960.

Motif : ces assurés sont généralement actifs et/ou proches de l’âge de référence.

– Dans un délai de 90 jours pour tous les autres cas.

Une fois les erreurs corrigées, les tests de synchronisation initiale débuteront à partir du 1er octobre 2026 avec environ 18 CC.

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Détails concernant les travaux de correction :

Activité Détails

Comparaison des en-tête CI Rapprochement des états des CI entre la CdC et le CC.

basée sur un état des CI de • Obligatoire :

la CdC – Assurés de la classe d’âge 1950 et suivantes, avec ou (D RA chap. 3.3.17) sans inscriptions au CI.

– Assurés de la classe d’âge 1940-1949 avec des inscriptions aux CI.

• Facultatif :

– Assurés de la classe d’âge 1900-1939 avec des inscriptions aux CI

Correction des erreurs tech- • Violation des règles de plausibilité qui représentent 99 % des niques erreurs selon les règles de plausibilité RA ⁱ.

• Cela concerne surtout les années de cotisation des années 80.

• Seules quelques CC présentent ces erreurs.

Migration du n° AVS à 8 et 9 • Obligatoire :

chiffres vers le n° NAVS à 11 – Assurés de la classe d’âge 1950 et suivantes, avec ou chiffres sans inscriptions au CI.

– Assurés de la classe d’âge 1940-1949 avec des inscriptions au CI.

– Fusion d'un CI avec un NAVS de 8/9 chiffres avec le CI correspondant au NAVS de 11 chiffres comportant des inscriptions au CI.

• En option :

– Assurés de la classe d’âge 1900-1939 avec des inscriptions au CI.

Nous vous remercions de bien vouloir en prendre connaissance et de mettre en œuvre ces mesures au sein de votre caisse de compensation.

Le service OE/ITM