Mise à jour des Directives pour l’application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (DAFam) au 1er janvier 2012
Communication FamZ 3 · 1 décembre 2011 · Allocations familiales
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
OFAS · Comm. FamZ 3 · Français
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Questions familiales
er
1 décembre 2011
Communication concernant l'exécution des allocations familiales no 3 Mise à jour des Directives pour l’application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (DAFam) au 1er janvier 2012
Suite à la modification des art. 7 et 10 de l’ordonnance sur les allocations familiales (OAFam) er o qui entrera en vigueur au 1 janvier 2012 (voir communications n 1 et 2), les DAFam ont été adaptées et publiées sur internet.
o
Les n suivants ont été modifiés par rapport à la version du 12 mai 2011 :
o
n 301 et 301.1 : même lors d’une formation de longue durée à l’étranger, le domicile en Suisse est présumé conservé et il existe un droit aux allocations familiales ;
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n 305-309 : suppression de certaines conditions particulières concernant le versement d’allocations familiales pour les enfants à l’étranger ;
o
n 519.1 : droit aux allocations familiales en cas de congé non payé.
Les DAFam adaptées se trouvent ici :
Données de base AFam