Imposition à la source en cas de versement des allocations familiales par les caisses d’allocations familiales : nouveautés au 1er janvier 2021

Communication FamZ 37 · 10 novembre 2020 · Allocations familiales

Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.

OFAS · Comm. FamZ 37 · Français

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Questions familiales

10 novembre 2020

Communication concernant l'exécution des allocations familiales n°37 Imposition à la source en cas de versement des allocations familiales par les caisses d’allocations familiales : nouveautés au 1er janvier 2021

A la suite de la révision de l’imposition à la source qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2021, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a édité une nouvelle version de la circulaire sur l’impôt à la source (CIS). A cette occasion, la réglementation relative à l’assujettissement à l’impôt à la source en cas de versement des allocations familiales par les caisses d’allocations familiales a été intégrée dans la circulaire. La CIS est disponible sur la page de l’OFAS suivante :

Circulaire sur l'impôt à la source

Par ailleurs, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a publié la lettre circulaire n^o 186 informant sur la révision de la notice sur l’imposition à la source des revenus acquis en compensation, qui contient également des informations sur les allocations familiales. La notice est disponible sur la page de l’AFC suivante :

Notice sur l’imposition à la source des revenus acquis en compensation