Entrée en vigueur des Directives sur la gestion, la conservation, l’archivage et la destruction des documents dans les domaines AVS/AI/APG/PC/Ptra/AFamAgr/AFam (DGD)

Communication FamZ 51 · 1 octobre 2022 · Allocations familiales

Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.

OFAS · Comm. FamZ 51 · Français

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Questions familiales

1^er octobre 2022

Communication concernant l’exécution des allocations familiales no 51 Entrée en vigueur des Directives sur la gestion, la conservation, l’archivage et la destruction des documents dans les domaines AVS/AI/APG/PC/Ptra/AFamAgr/AFam (DGD)

Une nouvelle version des DGD est entrée en vigueur le 1^er octobre 2022. Elle est publiée sur la page « Directives surveillance et organisation » de l’OFAS.

Il s’agit d’une nouvelle édition qui remplace les Directives sur la gestion des dossiers dans les domaines AVS/AI/APG/PC/AFamAgr/AFam du 1^er janvier 2011. Le délai transitoire prévu à l’art. 18b, al. 2, de l’Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) pour la mise en œuvre de la gestion des dossiers selon l'art. 8, al. 2, OPGA a pris fin le 30 septembre 2022.