Prestations individuelles de l'AI en cas de toxicomanie (dépendance à l'égard des drogues)

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Lettre circulaire AI n° 104 du 24 juillet 1996

Prestations individuelles de l’AI en cas de toxicomanie (dépen-

dance à l’égard des drogues)

Nous saisissons l’occasion de vous rendre attentifs aux exemples cidessous très de la jurisprudence et relatifs à des cas de toxicomanie (dépendance à l’égard des drogues comme également de l’alcoolisme, l’abus de médicaments et de nicotine, l’obésité).

Principe

Selon la jurisprudence constante (depuis 1973) en matière de toxicomanie, celle-ci ne constitue pas, en soi, une invalidité au sens de la loi. En revanche, la toxicomanie entre en ligne de compte pour l’assuranceinvalidité si

• elle est à l’origine d’une maladie ou d’un accident qui a entraîne

une atteinte à la santé physique ou mentale diminuant la capacité de gain ;

• elle résulte elle-même d’une atteinte à la santé physique ou men-

tale ayant un caractère de maladie.

(ATF 99 V 28, cons. 2; RCC 1987 p. 468 cons. 2a in fine ; RCC 1984 p. 359 cons. 3).

Prestations

Réadaptation

Il n’existe pas de droit à des mesures d’ordre professionnel lorsque la toxicomanie ne résulte pas d’une atteinte à la santé ayant un caractère de maladie invalidante et que la consommation de drogue n’a pas entraîné d’atteinte à la santé ayant un caractère de maladie (ATF du 19.3.1996 en l’affaire T.B., I 280/95).

L’invalidité ne peut être qualifiée de directement menaçante que si elle risque de survenir dans un proche avenir. Il ne s’agit cependant pas de ce genre d’invalidité lorsque la survenance d’une incapacité de gain paraît certaine, mais que le moment de sa survenance est incertain (TFA

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Domaine Assurance invalidité

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du 19.3.1996 en l’affaire T.B. I 280/05 ; voir également RCC 1987 p. 467 et ss).

Il n’existe pas d’invalidité au sens de l’article 4 alinéa premier LAI lorsqu’une atteinte à la santé ayant valeur de maladie ne peut pas être exclue mais que celle-ci n’a pas diminué la capacité de gain parce qu’aucune incapacité de travail n’est attestée. Dans ce cas, les frais de reclassement ne peuvent pas être pris en charge car il n’existe ni invalidité au sens de l’article 4 al. 2 LAI, ni menace d’invalidité imminente (ATF du 23.2.96 en l’affaire C.H., I 156/05 ; voir également RCC 1985 p. 224 et ss).

Rentes

Il y a invalidité lorsqu’une personne dépendant de la drogue souffre d’un trouble grave de la personnalité (personnalité schizotypique). L’atteinte à la santé e été reconnue en tant que maladie qui restreint dans les proportions considérables la capacité de gain du recourant, car la toxicomanie est, du moins partiellement, la conséquence du trouble de la personnalité, raison suffisante pour admettre une invalidité aux termes de l’article 4 LAI (RCC 1992, p. 180).