Mesures de l'AI concernant l'hippothérapie (Fait référence à l'ancienne Convention des physiothérapeutes qui n'est plus valable actuellement)

Lettre circulaire n° 107 · 27 avril 2006 · AI

Abrogée

OFAS · LC 107 · Français

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Lettre circulaire AI n° 107 du 17 septembre 1996

Mesures de l’AI concernant l’hippothérapie

Pour le remboursement de l’exécution d’hippothérapie est valable, depuis le 1er juillet, le supplément du 15 août 1995 relatif aux Directives de la Convention des physiothérapeutes, chiffre 2.1 (bis) , lettre e.

Depuis le 30 juin 1996, la Convention du 5 octobre 1989 passée entre le groupe suisse pour l’hippothérapie et l’Office fédéral des assurances sociales (pour l’assurance-invalidité) ainsi que l’Annexe à la Convention jusqu’ici en vigueur sont caduques.

Le groupe suisse pour l’hippothérapie-K tient une Liste de tous les physiothérapeutes autorisés à pratiquer de l’hippothérapie.