Tarif de physiothérapie (à titre d’information / les tarifs actuels sont consultables sur intranet)

Lettre circulaire n° 129 · 27 avril 2006 · AI

Abrogée

OFAS · LC 129 · Français

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Lettre circulaire AI n° 129 du 03 décembre 1997

Tarif de physiothérapie

Le nouveau tarif de physiothérapie entre en vigueur le 1er janvier 1998. La caractéristique principale du nouveau tarif est la structure sous forme de forfaits pour les séances et quelques positions pour les prestations supplémentaires. On ne peut facturer qu’un seul forfait par séance. Ce nouveau tarif se distingue de l’ancien principalement par les caractéristiques suivantes :

- Forfaits pour les séances au lieu d’un tarif pour la durée du traitement (chiffres

7001-7005 de l’ancien tarif).

- Structure modulaire du tarif

- Nettement moins de positions

- Combinaisons des chiffres du tarif impossibles (à l’exception des positions pour

les prestations supplémentaires).

La valeur du point pour les patients AA, AM et AI est de fr. 1.–. Le nouveau classeur relatif au tarif est à l`impression, il sera distribué dès que possible.

Critères d’autorisation/formulaire d’ordonnance

La signature du physiothérapeute ainsi que son tampon CAMS doivent figurés en bas à droite du formulaire d’ordonnance du médecin. Le tampon CAMS contient le numéro de la caisse CAMS. Ce numéro donne la garantie que le thérapeute est reconnu et satisfait aux exigences de la convention. Lorsqu’une ordonnance vous parvient sans signature ou tampon CAMS, elle doit être retournée au thérapeute avec mention « incomplète ».

En cas de doutes adressez-vous directement au Concordat des assureurs-maladie suisses (CAMS) à Soleure (tél. : 032 625 41 41), compétent pour les formalités de reconnaissance.