Modification des art. 8 al. 5, 8bis al. 2, 13 1er al. 2ème phrase, 195 al. 2 1ère phrase du règlement sur l'assurance-invalidité au 1.1.1998 (Introduction de la RPT)

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Lettre circulaire AI n° 131 du 19 décembre 1997

Modification des art. 8 al. 5, 8bis al. 2, 13 1er al. 2ème phrase, 195 al. 2 1ère phrase du règlement sur l’assurance-invalidité au 1.1.1998

La modification des dispositions du règlement mentionnées ci-dessus exige une adaptation du document de l’Ofas No. 16974 « Contribution de l’AI aux écoles

d’enseignement spécialisé ; directives pour la facturation valables dès le 1^er janvier 1990 ». En annexe nous vous remettons le nouveau document de l’Ofas No. 97.822 « Directives pour le versement des contributions aux frais d’école et de pension ainsi que pour les subventions aux frais d’exploitation – valables dès le 1.1.1998 ». Les chiffres 27-35 et 38-39 de la circulaire concernant la formation scolaire spéciale dans l’AI sont abrogés avec le nouveau document. Les écoles spéciales, énumérées dans la liste annexée ont été directement informées des nouvelles dispositions.

Annexes : Document de l’Ofas No. 97.822 « Directives pour le versement des contri-

butions aux frais d’école et de pension ainsi que pour les subventions aux frais d’exploitation – valables dès le 1.1.1998 »

Liste des écoles spéciales ayant droit aux subventions pour frais

d’exploitation – Etat 12.1997