Soins à domicile; limites de remboursement à partir de 1999

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24 novembre 1998

Circulaire AI no 140

Soins à domicile; limites de remboursement à partir de 1999 (art. 4 RAI; ch.m. 14 de l'annexe 3 CMRM)

L'augmentation des rentes AVS/AI, à partir du 1er janvier 1999, entraîne également une modification des limites de remboursement de l'article 4 RAI, puisque celles-ci sont fixées en fonction de montant maximal de la rente simple de vieillesse de l'article 34, 3e alinéa, LAVS. A partir de 1999, les limites mensuelles de remboursement sont les suivantes:

– 2'010 francs en cas d'assistance très intense

(auparavant 1'990)

– 1'508 francs en cas d'assistance intense

(auparavant 1'493)

– 1'005 francs en cas d'assistance d'intensité moyenne

(auparavant 995)

– 503 francs en cas d'assistance peu intense

(auparavant 498).

Le supplément 5 de la circulaire concernant les mesures médicales de réadaptation de l'AI (CMRM), valable à partir du 1er janvier 1999, tient compte de ces modifications. Ce supplément vous

parviendra dans le courant du mois de janvier.