Période d'accoutumance et d'introduction dans les ateliers avec ou sans occupation ainsi que les homes pour des adolescents n'ayant pas atteint 18 ans (Introduction de la RPT)

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Office fédéral des assurances sociales Effingerstrasse 20 Division Assurance-invalidité 3003 Berne ___________________________________________________________________________ _______________

Lettre circulaire AI n° 159 du 8 août 2000

Période d'accoutumance et d'introduction dans les ateliers avec ou sans occupation ainsi que les homes pour des adolescents n'ayant

pas atteint 18 ans (ch. m. 3008 CMRP)

La période d'accoutumance et d'introduction dans les ateliers avec ou sans occupation ainsi que dans les homes qui ne permet probablement pas aux personnes assurées d'obtenir un rendement économiquement suffisant (salaire au rendement d'au moins 2 francs l'heure) ne constitue pas une mesure d'ordre professionnel. Aucun frais ne peut donc être remboursé au titre de l'art. 16 LAI.

Mais le financement d'un séjour de ce genre pour des adolescents n'ayant pas atteint 18 ans, donc avant la naissance d'un droit à la rente, soulève fréquemment des questions. Voici donc les règles de ce financement:

• Séjour dans un atelier avec ou sans occupation:

les ateliers avec ou sans occupation reçoivent, dans le cadre de l'art. 73 LAI, des prestations de l'AI sous forme d'une subvention pour frais d'exploitation. On tient également compte, pour le calcul de cette subvention, des assurés qui n'ont pas encore atteint l'âge de 18 ans (cas de la catégorie A). Il ne devrait donc pas y avoir de problème de financement dans de tels cas.

• Séjour dans un home:

Selon l'art. 13 RAI, la personne assurée qui séjourne dans un établissement reçoit, en plus de la contribution aux frais de soins spéciaux pour les mineurs impotents, une contribution aux frais de pension de 56 francs par nuitée. Elle reçoit donc de l'AI, en fonction de son impotence, un montant global de 63, 73 ou 83 francs par journée de séjour.

De son côté, le home reçoit, dans le cadre de l'art. 73 LAI, des prestations de l'AI sous forme d'une subvention pour frais d'exploitation. Dans le calcul de cette subvention, l'OFAS inclut des frais de pension se montant à 55 francs par jour pour les personnes handicapées qui ne reçoivent pas encore de rente. Comme la personne assurée reçoit – comme nous l'avons déjà mentionné – dans le cadre de l'art. 13 RAI au moins 63 francs par journée

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de séjour, il ne devrait pas y avoir de difficulté pour le financement du séjour dans un home.