Contribution aux frais d'acquisition de piles pour les appareils acoustiques, les implants cochléaires et les appareils à communication FM

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Office fédéral des assurances sociales Effingerstrasse 20 Division assurance-invalidité 3003 Berne ________________________________________________________________

Circulaire AI no 168 du 5 février 2001

Contribution aux frais d'acquisition de piles pour les appareils acoustiques, les implants cochléaires et les appareils à communication FM (chiffes 5.07.21; Annexe 1, chiff. 6.7 CMAI)

Depuis un certain temps, il est possible de trouver sur catalogue des piles pour les appareils acoustiques dont le prix est avantageux. Ces offres sont accessibles à toutes les personnes assurées et font baisser le prix des piles de manière importante. Au vu des offres les plus

récentes, il est justifié d'adapter le montant de la contribution annuelle remboursée par l'AI.

Dès le 1^er mars 2001, les contributions seront réduites comme suit:

ancien Fr. 115.– monaural nouveau Fr. 90.– ancien Fr. 230.– binaural nouveau Fr. 180.–

Ces contributions sont valables à partir du 1^er mars pour toutes les nouvelles décisions concernant des appareils acoustiques. Les personnes assurées au bénéfice d'une décision de l'AI qui présentent une facture comportant l'ancienne contribution, recevront ce montant et une

communication les avisant qu'à l'avenir ils n'auront droit qu'au remboursement de la nouvelle contribution. Ainsi, dans le courant d'une année, toutes les personnes assurées concernées devraient avoir été avisées.

Le besoin en piles pour les implants cochléaires et les appareils à communication FM est bien plus important que pour les appareils acoustiques classiques. Les personnes assurées à qui l'AI a financé un tel moyen auxiliaire peuvent, dès maintenant, choisir de facturer annuellement à l'AI de deux manières

• sans justificatifs contribution égale à la valeur limite pour les frais

d'utilisation et d'entretien selon le ch.m. 1051 CMAI (pour l'instant

Fr. 485.–) ou

• sur présentation de quittances le montant effectif payé mais au

maximum un montant égal au double de la valeur limite pour les frais d'utilisation et d'entretien selon le ch.m. 1051 CMAI (2 x Fr. 485.–, soit Fr. 970.–).