Convention tarifaire entre l'assurance-invalidité suisse et la Conférence des Associations Professionnelles Suisses des Logopédistes (les tarifs sont consultables séparément)

Lettre circulaire n° 171 · 27 avril 2006 · AI

Abrogée

OFAS · LC 171 · Français

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Office fédéral des assurances sociales Effingerstrasse 20 Division Assurance-invalidité 3003 Berne ___________________________________________________________________

Circulaire AI no 171 du 16 juillet 2001

Convention tarifaire entre l'assurance-invalidité suisse et la Confé-

rence des Associations Professionnelles Suisses des Logopédistes

Le 1er août 2001 entrera en vigueur la nouvelle convention tarifaire conclue le 14 juin 2001 entre l'assurance-invalidité suisse et la Conférence des Associations Professionnelles Suisses des Logopédistes. Elle réglemente la rémunération des traitements logopédiques ordonnés par les Offices AI pour l'ensemble du secteur de l'AI. La convention peut être consultée sur le site Intranet AVS/AI sous la rubrique "Tarifs et Listes" en format PDF. A partir d'octobre 2001, vous y trouverez aussi la liste des personnes et des employeurs ayant adhéré à la convention. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser à Monsieur Benoît Ducrest (031 322 90 64; [email protected]).

Annexe: Convention tarifaire AI - C/APSL