Convention tarifaire avec le Konsortium Schweizer Blindenmedieninstitutionen (KSB) Un nouveau contrat entre le consortium et le management des contrats des offices AI est entré en vigueur le 1er janvier 2015
Lettre circulaire n° 205 · 27 avril 2006 · AI
Abrogée
OFAS · LC 205 · Français
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Lettre-circulaire n°205 du 28 juillet 2004
Convention tarifaire avec le Konsortium Schweizer Blindenmedieninstitutionen (KSB)
Cette lettre circulaire vous informe de la nouvelle convention tarifaire conclue entre l’OFAS et le Konsortium Schweizer
Blindenmedieninstitutionen (KSB), valable du 1erjanvier 2004 au
31 décembre 2006. La convention tarifaire se trouve sur l’Intranet AVS-AI dans le classeur « AI / Tarifs, Listes ». Elle se rapporte au droit des handicapés de la vue à des mesures individuelles selon les art. 16 et 17 LAI.
Il faut relever les points suivants :
- La prise en charge requiert une décision pour chaque cas
séparément. Le droit à une mesure individuelle prend naissance lorsque le média à traduire ne se prête manifestement pas à être accessible à tous les utilisateurs de la bibliothèque.
- Le KSB ne fournit pas de services de tiers en lieu et place de moyens
auxiliaires.
- Seules les prestations énumérées en annexe de la convention
tarifaire peuvent être facturées : transcription de textes, transcriptions acoustiques et agrandissements.
- Il faut vérifier dans chaque cas que la mesure respecte le principe de
la proportionnalité, selon les critères de simplicité et d’adéquation.