Accord concernant la prise en charge des mesures individuelles relatives à la transcription de textes en braille ou en format électronique, pour ... (Dès 2013, plus de convention individuelle, uniquement convention avec le KSB)

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Lettre circulaire n°220 du 27 mai 2005

Accord concernant la prise en charge des mesures individuelles

relatives à la transcription de textes en braille ou en format électro-

nique, pour personnes handicapées de la vue

Cette lettre-circulaire vous informe d'un nouvel accord entre l'OFAS et Mme O.-M. Elgorriaga-Piippo, valable du 1^er mai 2005 au 31 décembre 2006. L'accord se rapporte principalement au droit des handicapés de la vue à des mesures individuelles selon les art. 16 et 17 LAI.

L'accord, annexé à la présente, est également disponible sur le site Intranet AVS-AI.

Complément à la lettre-circulaire N° 205

Contrairement à ce qui est écrit dans la lettre-circulaire N° 205, il se peut que, dans des cas particuliers, le KSB et nouvellement Madame Elgorriaga-Piippo puissent fournir des prestations selon l'art. 9 OMAI (prestations de tiers, p. ex. transcription de partition de musique).