Révocation du ch. 2 de la lettre circulaire AI no 315 (Les risques de la réadaptation)

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Département fédérale de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Domaine Assurance-invalidité

Service juridique

23 octobre 2013

Lettre circulaire AI n 323

Révocation du ch. 2 de la lettre circulaire AI no 315 (Les risques de la réadaptation)

Contrairement à ce qui figure au ch. 2 de la lettre circulaire AI n^o 315, l’AI doit continuer à rembourser les frais médicaux conformément à l’art. 11 aLAI, tant que le dommage consécutif à l’accident subsiste et nécessite un traitement médical. Donc, si l’accident s’est produit avant l’entrée en vigueur de la révision (à savoir avant le 1.1.2012), c’est-à-dire alors que l’art. 11 aLAI était encore en vigueur, l’assuré reste couvert par l’AI tant que les conséquences de l’accident se font encore sentir. En ce qui concerne les maladies, le ch. 2 reste inchangé.