Précision apportée aux ch. 3049 et 4035 CMRP Formation incluant les repas et le logement à l’extérieur

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Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Domaine Assurance-invalidité

Insertion professionnelle

17 mars 2016

Lettre circulaire AI no 347

Précision apportée aux ch. 3049 et 4035 CMRP Formation incluant les repas et le logement à l’extérieur

Si l’assuré est hébergé dans un établissement de formation ou un logement accompagné durant une formation au sens de l’art. 16 ou 17 LAI, les frais de logement et de repas à l’extérieur peuvent être pris en charge par l’assurance-invalidité si l’une des conditions suivantes est remplie :

- le logement à l’extérieur est nécessaire en raison de l’invalidité ;

- il représente une condition indispensable au succès de la formation,

- le retour au foyer n’est pas possible ou pas raisonnablement exigible.

Lorsque des raisons étrangères à l’invalidité jouent un rôle dans le logement à l’extérieur,

il faut toujours examiner la possibilité d’une participation de tiers aux coûts (service social, par exemple).

Les ch. 3049 et 4035 de la circulaire sur les mesures de réadaptation d’ordre professionnel (CMRP), relatifs à la prise en charge des coûts pour les formations incluant les repas et le logement à l’extérieur, seront adaptés selon la formulation ci-dessus lors de la prochaine modification de la circulaire.