Modifications dans le cadre du SSI à partir du 1er janvier 2019 (transféré à la circulaire CSI)

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Département fédérale de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Domaine Assurance-invalidité

Prestations en nature et en espèces

05 décembre 2018

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Lettre circulaire AI n 379

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Modifications dans le cadre du SSI à partir du 1er janvier 2019

Acte Manger

A partir du 1^er janvier 2019, le montant maximum qui peut être pris en compte dès 18 mois pour l’acte « Manger » augmente de 60 à 75 minutes par jour. En conséquence, la déduction pour l’aide en fonction de l’âge est aussi adaptée pour les enfants entre 18 mois et trois ans et passe également de 60 à 75 minutes.

Acte Aller aux toilettes

A partir du 1^er janvier 2019, un nouveau supplément est prévu dans l’acte « Aller aux

toilettes ». Désormais il sera possible de tenir compte d’un besoin supplémentaire dans cet acte si la personne assurée doit enlever et remettre un moyen auxiliaire chaque fois qu’elle se rend aux toilettes. Le temps maximum pour ce supplément est de 20 minutes par jour. Le temps nécessaire est calculé sur la base de six passages aux toilettes par jour, dont au moins deux peuvent se faire en même temps que l’acte s’habiller / se déshabiller. Par

conséquent, un maximum de quatre fois cinq minutes par jour est nécessaire en plus.

Remarque générale sur les montants maximaux

Les montants maximaux en temps garantissent l'égalité de traitement de toutes les

personnes assurées. Dans la très grande majorité des cas, la situation de la personne assurée peut être rendue correctement en appliquant les montants maximums. La possibilité d’octroyer différents surcroîts de temps permet en plus de prendre en compte les spécificités de la situation individuelle. Toutefois, il existe des exceptions où, pour des raisons

médicales, le besoin d'aide est manifestement supérieur aux montants fixés. Ces exceptions se situent principalement dans le domaine des traitements et peuvent être prises en compte en indiquant le besoin supplémentaire sous "autres mesures". En règle générale, il est possible de déroger aux montants maximaux uniquement si le besoin d'aide est nécessaire et manifestement plus élevé pour des raisons médicales (par ex. nécessité d’un nombre d’interventions plus élevé, etc.). Dans des situations pas claires, il faut consulter le SMR.

Procédure

Ces modifications entrent en vigueur le 1^er janvier 2019 et s’appliquent à toutes les nouvelles enquêtes. Pour les suppléments pour soins intenses en cours, elles s’appliqueront lors de la prochaine révision du SSI.

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Ces changements seront implémentés dans l’instrument d’enquête développé par le groupe de travail API/CDA. Vous recevrez la nouvelle version directement de la COAI au courant du mois de décembre.

L’annexe IV de la circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (CIIAI) sera adapté dans ce sens à la prochaine occasion.