Taux d’intérêt en matière d’impôt fédéral direct pour l’année civile 2016

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Département fédéral des finances DFF

Administration fédérale des contributions AFC

Division principale de l’impôt fédéral direct,

de l’impôt anticipé, des droits de timbre

Impôt fédéral direct

Berne, le 24 septembre 2015

DB-434.3 / HAJ / ED

Lettre circulaire

Taux d’intérêt en matière d’impôt fédéral direct pour l’année civile 2016 Déductions maximales pilier 3a pour l’année fiscale 2016

1 Taux d’intérêt impôt fédéral direct pour l’année civile 2016

En date du 21 août 2015, le Département fédéral des finances (DFF) a décidé de maintenir, pour l’année civile 2016, les taux d’intérêt inchangés par rapport à l’année précédente. Les taux d’intérêt sont publiés dans l’appendice à l’ordonnance du 10 décembre 1992 sur

l’échéance et les intérêts en matière d’impôt fédéral direct et ils s’élèvent à:

 Intérêt moratoire et sur montants à rembourser 3.0 %  Intérêt rémunératoire sur paiements préalables 0.25 %

2 Déductions maximales pilier 3a pour l’année fiscale 2016

Les déductions fiscales admises dans le cadre de la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) demeurent inchangées pour l’année fiscale 2016. Comme pour l’année précédente, les déductions maximales s’élèvent à:

 Déduction maximale pour les contribuables avec 2^èmepilier Fr. 6'768.-  Déduction maximale pour les contribuables sans 2^èmepilier Fr. 33'840.-

Ces déductions maximales constituent également les limites de versement. Il n’est par ailleurs pas autorisé d’arrondir les montants versés.

Division Surveillance Cantons

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Daniel Emch

Le Chef