Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b, état septembre 2007

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Département fédéral des finances DFF

Administration fédérale des contributions AFC

Division principale de l’impôt fédéral direct,

de l’impôt anticipé, des droits de timbre

Impôt fédéral direct

Berne, le 8 octobre 2007

DB-020.1a-KUP

Aux administrations cantonales

de l’impôt fédéral direct

Lettre circulaire

Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b, état septembre 2007

Vous trouverez en annexe la liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b, état septembre 2007, établie pour l’impôt fédéral direct. Cette liste, qui remplace celle de 2006, a été établie d’entente avec la Conférence suisse des impôts et l’Association Suisse d’Assurances.

Sur la liste annexée figurent tous les produits d’assurance du pilier 3b disponibles sur le marché qui ont été soumis à l’Administration fédérale des contributions en vue d’être fiscalement privilégiés selon l’article 20 alinéa 1 lettre a et l’article 24 lettre b de la Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct. Les assurances de capitaux susceptibles de rachat financées périodiquement (p. ex. les assurances mixtes classiques avec paiement de primes périodiques) ne sont énumérées que dans les cas particuliers.

Division Droit

Marc Bugnon

Le chef

Annexe ment.