Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b, état au 1er janvier 2010
Lettre circulaire n° 74 · 23 mars 2010 · Impôt fédéral direct
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
AFC · LC 74 · Français
Département fédéral des finances DFF
Administration fédérale des contributions AFC
Division principale de l’impôt fédéral direct,
de l’impôt anticipé, des droits de timbre
Impôt fédéral direct
Berne, le 23 mars 2010
DB-020.1a-KUP
Aux administrations cantonales
de l’impôt fédéral direct
Lettre circulaire
Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b, état au 1er janvier 2010
Vous trouverez en annexe la liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b, état au 1erjanvier 2010, établie pour l’impôt fédéral direct. Cette liste, qui remplace celle de 2008, a été établie d’entente avec la Conférence suisse des impôts et l’Association Suisse d’Assurances.
Sur la liste annexée figurent tous les produits d’assurance du pilier 3b disponibles sur le marché qui ont été soumis à l’Administration fédérale des contributions en vue d’être
fiscalement privilégiés selon l’article 20 alinéa 1 lettre a et l’article 24 lettre b de la Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct.
Division Droit
Marc Bugnon
Le chef
Annexe ment.