Secrétariat d’État aux migrations SEM

20 Directives · 16 Manuels · 63 Circulaires · 17 Modifications des directives · 18 Commentaires et aide-mémoire · État au 9 novembre 2026 · Page 1 sur 2

Directives, manuels et circulaires sur le droit des étrangers, la libre circulation, l’asile, l’intégration, la nationalité et les visas. Source: sem.admin.ch. L’office n’indique pas pour chaque document s’il est en vigueur ; dans ce cas, aucun statut n’est affiché.

Domaine des étrangers 51

Directives

  1. Directiveen vigueur · Domaine des étrangers1 novembre 2026Directives LEI
  2. Directiveen vigueur · Domaine des étrangers30 juin 2026Directives LEI, Chapitre 4 «Séjour avec activité lucrative»
  3. DirectiveDomaine des étrangers1 janvier 2026La saisie et la modification des données personnelles dans le SYMIC
  4. DirectiveDomaine des étrangers4 décembre 2025Procédure de regroupement familial pour les ressortissants d’États tiers
  5. DirectiveDomaine des étrangers15 septembre 2025Directives LEI : Système d’entrée et de sortie (EES). Traitement des données par les autorités chargées des questions migratoires
  6. DirectiveDomaine des étrangers16 janvier 2023Visa humanitaire selon l’art. 4, al. 2, OEV
  7. DirectiveDomaine des étrangers25 février 2014Demandes de visa pour motifs humanitaires
  8. DirectiveDomaine des étrangers4 mars 1998Adoption d’enfants en provenance de Haïti

Circulaires

  1. CirculaireDomaine des étrangers16 mai 2024Reconnaissance des écoles privées inscrites au Registre des écoles privées en Suisse (art. 24 Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative OASA)
  2. CirculaireDomaine des étrangers5 octobre 2023Entrée de personnes se rendant en Suisse à des fins religieuses (séjour de 90 jours au plus)
  3. CirculaireDomaine des étrangers16 février 2023Introduction du nouveau module eGov eMAP
  4. CirculaireDomaine des étrangers21 février 2021Commentaires et observations générales à propos de l’aide sociale et de l’obligation d’approbation en cas de versement d’une aide sociale au sens de l’OA-DFJP
  5. CirculaireLibre circulation des personnes, Domaine des étrangers27 juin 2018lntroduction de l’obligation d’annoncer les postes vacants : prescriptions relevant du droit des etrangers
  6. CirculaireDomaine des étrangers27 mai 2015Modification jurisprudence procédure d’approbation
  7. CirculaireDomaine des étrangers23 décembre 2010Introduction du titre de séjour biométrique
  8. CirculaireDomaine des étrangers12 décembre 2008Introduction du nouvau titre de séjour : Que faire lors d’une alerte SIS?

Modifications des directives

  1. Modification des directivesDomaine des étrangers1 novembre 20261er novembre 2026: Modification des directives LEI
  2. Modification des directivesDomaine des étrangers15 juin 202615 juin 2026: Modification des directives LEI
  3. Modification des directivesDomaine des étrangers15 septembre 202515 septembre 2025: Modification des directives LEI
  4. Modification des directivesDomaine des étrangers1 septembre 20251er septembre 2025: Modification des directives LEI
  5. Modification des directivesDomaine des étrangers1 juin 20251er juin 2025: Modification des directives LEI
  6. Modification des directivesDomaine des étrangers1 avril 20251er avril 2025: Modification des directives LEI
  7. Modification des directivesDomaine des étrangers1 janvier 20251er janvier 2025: Modification des directives LEI
  8. Modification des directivesDomaine des étrangers1 juin 20241er juin 2024: Modification des directives LEI
  9. Modification des directivesDomaine des étrangers1 avril 20241er avril 2024: Modification des directives LEI
  10. Modification des directivesDomaine des étrangers1 septembre 20231er septembre 2023 : Modification des directives LEI
  11. Modification des directivesDomaine des étrangers1 mars 20231er mars 2023 : Modification des directives LEI
  12. Modification des directivesDomaine des étrangers1 février 20231er février 2023 : Modification des directives LEI
  13. Modification des directivesDomaine des étrangers1 octobre 20221er octobre 2022 : Modification des directives LEI
  14. Modification des directivesDomaine des étrangers1 juillet 20221er juillet 2022 : Modification des directives LEI
  15. Modification des directivesDomaine des étrangers1 mars 20221er mars 2022 : Modification des directives LEI
  16. Modification des directivesDomaine des étrangers15 décembre 202115 décembre 2021 : Modification des directives LEI (rétrogradation)
  17. Modification des directivesDomaine des étrangers1 novembre 2021Chronologie des principales modifications (à partir de 2015 jusqu’en 2021)

Commentaires et aide-mémoire

  1. CommentaireDomaine des étrangers30 juin 2026Formation et expérience professionnelle du cuisinier
  2. CommentaireDomaine des étrangers30 juin 2026Sportifs et entraîneurs professionnels
  3. CommentaireDomaine des étrangers30 juin 2026Conditions de rémunération et de travail des sportifs professionnels
  4. CommentaireDomaine des étrangers1 janvier 2025Notion d’activité lucrative
  5. CommentaireDomaine des étrangers1 janvier 2025Directive relative au traitement des demandes d’engagement dans des clubs/bars/restaurants des musiciens et des artistes visés à l’art. 19 al. 4 let. b OASA
  6. CommentaireDomaine des étrangers31 août 2024Aide-mémoire sur la procédure d’approbation par le SEM de l’entrée en Suisse d’un enfant après ou en vue de son adoption
  7. CommentaireDomaine des étrangers12 février 2024Processus directeur Competo
  8. CommentaireDomaine des étrangers5 septembre 2023Conditions de rémunération et de travail
  9. CommentaireDomaine des étrangers5 septembre 2023Collaborateurs dans le cadre de la réalisation de projets et prestataires de services
  10. CommentaireDomaine des étrangers31 août 2023Étranger admis en vue d’une formation ou d’un perfectionnement
  11. CommentaireDomaine des étrangers9 décembre 2022Notice relative à la preuve des compétences linguistiques
  12. CommentaireDomaine des étrangers9 décembre 2022FAQ concernant l’attestation des compétences linguistiques requises
  13. CommentaireDomaine des étrangers11 mars 2022Introduction du titre de séjour S AA19 Asile – Ukraine. Informations sur la mise en œuvre
  14. CommentaireDomaine des étrangers30 décembre 2020Annexe technique relative à l’admission, depuis le 1er janvier 2021, de ressortissants du Royaume-Uni qui entrent en Suisse pour y exercer une activité lucrative
  15. CommentaireDomaine des étrangers1 février 2020Introduction AA19 UE/AELE. Information sur le projet PA19
  16. CommentaireDomaine des étrangers3 mars 2017Recommandations pour l’intégration sur le marché du travail des personnes et réfugiés à titre provisoire (permis F) ainsi que des réfugiés reconnus (permis B)
  17. CommentaireDomaine des étrangers28 février 2017Transports internationaux
  18. CommentaireDomaine des étrangers10 octobre 2013Personnes admises à titre provisoire (F) sans qualité de réfugié

Libre circulation des personnes 21

Directives

  1. Directiveen vigueur · Libre circulation des personnes1 janvier 2026Directives OLCP

Circulaires

  1. CirculaireLibre circulation des personnes30 novembre 2023Mendicité par des ressortissants d’Etats membres de l’UE ou de l’AELE
  2. CirculaireLibre circulation des personnes3 avril 2022Télétravail ; appréciation et qualification au regard du droit des étrangers ; ALCP et États tiers
  3. CirculaireLibre circulation des personnes14 décembre 2020Brexit – protection des droits acquis par les ressortissants du Royaume-Uni en vertu de l’ALCP
  4. CirculaireLibre circulation des personnes19 décembre 2018Échange de données relatives au versement de prestations complémentaires
  5. CirculaireLibre circulation des personnes, Domaine des étrangers27 juin 2018lntroduction de l’obligation d’annoncer les postes vacants : prescriptions relevant du droit des etrangers
  6. CirculaireLibre circulation des personnes18 décembre 2017Notification de documents officiels à l’étranger dans le cadre de l’exécution de la loi sur les travailleurs détachés. Circulaire commune SECO-SEM
  7. CirculaireLibre circulation des personnes28 février 2017Prescriptions du droit des étrangers applicables en cas d’accord sur les transports internationaux. Circulaire commune SEM-SECO
  8. CirculaireLibre circulation des personnes21 décembre 2016Extension de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) à la Croatie au 1er janvier 2017
  9. CirculaireLibre circulation des personnes1 octobre 2014Introduction d’une obligation d’annonce respectivement d’autorisation dès le premier jour de mission pour les prestataires de services étrangers dans la branche de l’aménagement paysager ; décision du Conseil fédéral du 19 septembre 2014
  10. CirculaireLibre circulation des personnes24 mars 2014Transmission de données par les autorités d’application de l’assurance-chômage aux services cantonaux de migration
  11. CirculaireLibre circulation des personnes29 avril 2013Accord avec l’Union européenne sur la libre circulation des personnes: introduction et mise en œuvre de l’obligation d’annonce du salaire des prestataires de services détachés en Suisse
  12. CirculaireLibre circulation des personnes4 mars 2011Mise en œuvre du train de mesures du Conseil fédéral du 24 février 2010
  13. CirculaireLibre circulation des personnes27 janvier 2010Regroupement familial de ressortissants d’Etats tiers avec des citoyens de l’UE / Reprise par le TF de l’arrêt Metock de la CJCE du 25 juillet 2008 (C-127/08)
  14. CirculaireLibre circulation des personnes20 décembre 2007Prestations de services transfrontalieres entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein: situation juridique en vigueur dans le cadre des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes
  15. CirculaireLibre circulation des personnes10 décembre 2004Deuxième échange de notes entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la réglementation de la circulation des personnes entre les deux Etats
  16. CirculaireLibre circulation des personnes24 mai 2004Deuxième phase du régime transitoire ALCP – Nombres maximums d’autorisations de séjour et d’autorisations de séjour de courte durée pour ressortissants UE/AELE, dès le 1er juin 2004
  17. CirculaireLibre circulation des personnes19 mai 2004Deuxième phase de la mise en œuvre de l’ALCP – Introduction d’une procédure d’annonce et séjour non soumis à autorisation jusqu’à trois mois ou 90 jours ouvrables
  18. CirculaireLibre circulation des personnes16 janvier 2004Mise en œuvre de l’ALCP en matière de regroupement familial
  19. CirculaireLibre circulation des personnes1 juin 2003Notenaustausch zwischen der Schweiz und dem Fürstentum Liechtenstein über die Regelung des Personenverkehrs zwischen beiden Staaten
  20. CirculaireLibre circulation des personnes8 juillet 2002Questions de principe concernant la mise en œuvre de l’ALCP

Asile 44

Directives

  1. DirectiveAsile1 avril 2025Analyse des supports électroniques de données dans le cadre de la procédure d’asile et de renvoi
  2. Directive III/1en vigueur · Asile1 janvier 2025La procédure d’asile
  3. Directive III/2en vigueur · Asile15 juillet 2024Exécution du renvoi
  4. Directive III/6en vigueur · Asile1 juin 2024Situation juridique
  5. Directive III/4en vigueur · Asile6 décembre 2023Aide au retour et à la réintégration
  6. Directive III/7en vigueur · Asile1 janvier 2023Indemnisation de la Confédération pour l’aide sociale et l’aide d’urgence
  7. Directive III/5en vigueur · Asile6 mai 2021Demandes multiples, procédures extraordinaires et suspension de l’exécution du renvoi
  8. Directive III/3en vigueur · Asile1 mars 2019Répartition intercantonale
  9. Directive III/8en vigueur · Asile1 janvier 2018Taxe spéciale

Circulaires

  1. Circulaire 28Asile1 juin 2026Programme d'aide au retour en Syrie
  2. Circulaire 27Asile1 juin 2022Aide au retour en faveur des victimes de la traite des êtres humains et des victimes, au sens de la loi sur l'aide aux victimes, dans le milieu de la prostitution
  3. CirculaireAsile22 avril 2022Statut de protection S : le point sur l’attribution au canton et le changement de canton
  4. Circulaire 26Asile27 juin 2019Projet pilote d’aide au retour en faveur des victimes de la prostitution en vertu de la loi sur l’aide aux victimes
  5. Circulaire 25Asile1 mars 2019Aide au retour en faveur des victimes de la traite des êtres humains
  6. Circulaire 24Asile19 décembre 2018Aide au retour en faveur des victimes de la traite des êtres humains en procédure Dublin : poursuite à l’issue du projet pilote
  7. Circulaire 23Asile20 février 2017Aide au retour en faveur des victimes de traite des êtres humains en procédure Dublin : prolongation du projet pilote
  8. Circulaire 22Asile1 novembre 2016Programmes d’aide au retour pour le Nigeria et la Guinée : fin des programmes
  9. Circulaire 21Asile19 janvier 2016Aide au retour en faveur des victimes de la traite des êtres humains
  10. Circulaire 20Asile12 janvier 2015Programme d’aide au retour au Nigéria dans les centres d’enregistrement et de procédure : prolongation jusqu'à nouvel avis
  11. Circulaire 19Asile19 décembre 2014Programme d’aide au retour en Tunisie : fin du programme
  12. Circulaire 18Asile27 décembre 2013Programme d’aide au retour au Nigéria dans les centres d’enregistrement et de procédure : prolongation jusqu'à fin 2014
  13. Circulaire 17Asile18 octobre 2013Programme d’aide au retour Iraq : fin du programme
  14. Circulaire 16Asile15 juillet 2013Programme d’aide au retour Nigéria : programme d’aide au retour dans les centres d’enregistrement et de procédure
  15. Circulaire 15Asile1 juillet 2013Programme d’aide au retour Tunisie : prolongation jusqu'à fin 2014
  16. Circulaire 14Asile16 avril 2013Programme d’aide au retour Tunisie
  17. Circulaire 13Asile4 avril 2013Programme d’aide au retour Géorgie : fin du programme
  18. Circulaire 12Asile14 février 2013Programme d’aide au retour Nigeria : devise pour prestations de programme passée de CHF en USD
  19. Circulaire 11Asile8 janvier 2013Programme d’aide au retour Géorgie : prolongation jusqu'à fin 2013