Règlement de la Commission centrale pour la navigation du Rhin du 28 avril 1999 relatif aux conditions applicables à la mise en service des bateaux de la navigation rhénane et aux mesures en vue de promouvoir la navigation rhénane

RS 747.224.010.2 · Ordonnance d'un office · du 28 avril 1999 · en vigueur depuis le 29 avril 1999

Recueil systématique du droit fédéral · RS 747.224.010.2

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