Règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II
RSG C 1 10.33 · RAES-II · du 14 avril 2021 · Dernières modifications au 17 août 2026
Droit cantonal Genève · RSG C 1 10.33 · Dernières modifications au 17 août 2026. Seule la publication officielle du canton fait foi.
Titre VIII 9 Auditeurs et stagiaires
9 n. : 1/2;
n.t. : 24/4, 46/1c, 68/3;
a. : 4, 17, 22, 24A, 41, titre VI (d. : titres VII-X >> titres VI-IX), 61, 62, 68/7 · 29.04.2026 · 17.08.2026
Art. 69 Auditeurs internes
1 L'élève qui s'est vu résilier son contrat d'apprentissage au terme du premier semestre, mais dont le comportement est satisfaisant, peut poursuivre l'année en qualité d'auditeur interne.
2 A ce titre, il peut continuer à suivre les cours selon un horaire aménagé en collaboration avec la direction de l'école et bénéficier des mesures de réorientation et d'accompagnement mises en place par l'école, le cas échéant en collaboration avec l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue.
3 L'élève doit se conformer aux exigences de la filière en termes de comportement, voire d'évaluations.
Art. 70 Auditeurs libres
Dans la limite des places disponibles, un élève en échec à la procédure de qualification peut être admis, en qualité d'auditeur libre, à suivre les cours pour lesquels il n’a pas obtenu la moyenne.
Art. 71 Stage d'observation en centre de formation professionnelle
1 Dans la mesure des places disponibles en pratique professionnelle, un centre de formation professionnelle peut recevoir, pour une brève période, des stagiaires souhaitant recevoir une information en prévision de leur orientation professionnelle.
2 Les demandes de stages sont examinées par le conseil de direction qui décide de leur admission.
Titre IX 9 Dispositions finales et transitoires
9 n. : 1/2;
n.t. : 24/4, 46/1c, 68/3;
a. : 4, 17, 22, 24A, 41, titre VI (d. : titres VII-X >> titres VI-IX), 61, 62, 68/7 · 29.04.2026 · 17.08.2026
Art. 72 Règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B et règlements ad hoc propres à chaque filière
Le règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B, du 29 juin 2016, et les règlements ad hoc propres à chaque filière sont applicables à titre subsidiaire pour toute problématique non traitée par le présent règlement.
Art. 73 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication dans la Feuille d'avis officielle.
Art. 74 6 Dispositions transitoires 8
Modification du 18 juin 2025
1 Les élèves admis dans l'enseignement secondaire II avant la rentrée scolaire 2026 et ne remplissant plus les conditions de l'article 3, alinéa 1, dans sa teneur issue de la modification du 18 juin 2025 sont autorisés à terminer leur parcours de formation jusqu'à l'obtention du titre. En cas d'échec lors de l'année scolaire 2025-2026, ils peuvent bénéficier de la réorientation prévue à l'article 68 pour la rentrée scolaire 2026-2027 uniquement.
2 Les élèves admis dans l'enseignement secondaire II avant la rentrée scolaire 2026, qui ont obtenu un certificat d'école de culture générale ou un certificat fédéral de capacité et qui ne remplissent plus les conditions de l'article 3, alinéa 1, dans sa teneur issue de la modification du 18 juin 2025, sont autorisés à poursuivre leur formation, respectivement, jusqu'à l'obtention du certificat de maturité spécialisée ou du certificat de maturité professionnelle, pour autant qu'ils entrent en formation au maximum 2 rentrées scolaires après l'obtention du premier certificat.
3 L'article 3, alinéa 3, dans sa nouvelle teneur du 18 juin 2025, prend effet le jour de la rentrée scolaire 2026-2027.
Modification du 1er octobre 2025
4 Sous réserve de l'alinéa 6, les élèves ayant obtenu un certificat fédéral de capacité au plus tard au terme de l'année scolaire 2024-2025 et ayant obtenu une moyenne générale inférieure à 4,5 sont admis en maturité professionnelle après la formation professionnelle initiale à condition qu'ils réussissent des tests d'admission en français, mathématiques, langue nationale (italien ou allemand) et anglais. 8
5 La dernière session d'examens d'admission a lieu en prévision de la rentrée scolaire 2027. Au-delà, seuls les élèves ayant obtenu une moyenne générale au certificat fédéral de capacité égale ou supérieure à 4,5 peuvent être admis en maturité professionnelle. 8
6 Sont admis en filière économie et services – type économie – les élèves ayant obtenu un certificat fédéral de capacité d'employée ou employé de commerce profil E avec une moyenne générale égale ou supérieure à 4,4 au plus tard au terme de l'année scolaire 2024-2025. 8
6 n.t. : 3, 74; a. : 45, 47, 49, 55 · 18.06.2025 · 18.08.2025
8 n. : 74/4, 74/5, 74/6; n.t. : 57, 74 (note) · 01.10.2025 · 08.10.2025
RSG Intitulé · Date d'adoption · Entrée en vigueur
C 1 10.33 R relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II · 14.04.2021 · 21.04.2021
Modifications :
1. n. : 32/3; n.t. : 19 · 01.02.2023 · 08.02.2023
2. n.t. : 5/1, titre III, section 4 du chap. II du titre III, 23, 25, 26, 27/1, 29/1, 29/4, 31/1, 35, 46 (note), 46/1 · 22.03.2023 · 21.08.2023
3. n.t. : 34 · 06.03.2024 · 13.03.2024
4. n. : 3A; n.t. : chap. I du titre II, 68; a. : 67 · 22.05.2024 · 29.05.2024
5. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (12/2, 41/3a, 46/1d, titre V, 60/1) · 27.08.2024 · 27.08.2024
6. n.t. : 3, 74; a. : 45, 47, 49, 55 · 18.06.2025 · 18.08.2025
7. n. : 10/3, 16A, 24/4, 24A, 60/6;
n.t. : 10/2, 24/3, 58, 60/5, titre VIII · 02.07.2025 · 18.08.2025
8. n. : 74/4, 74/5, 74/6; n.t. : 57, 74 (note) · 01.10.2025 · 08.10.2025
9. n. : 1/2;
n.t. : 24/4, 46/1c, 68/3;
a. : 4, 17, 22, 24A, 41, titre VI (d. : titres VII-X >> titres VI-IX), 61, 62, 68/7 · 29.04.2026 · 17.08.2026