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Liberté de vote

113 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/3

Comme thème principal
  1. 1C_501/201423.06.2015Recours en matière de droit de vote · Principe de l'unité de la matière · Liberté de vote et d'élection
  2. 1C_546/201409.12.2014Droit de vote politique · Procédure électorale proportionnelle · Procédure de répartition doublement proportionnelle
  3. ATF 140 I 33804.09.2014Respect du délai de trois jours pour déposer un recours au niveau cantonal en matière de votation ( art. 77 al. 2 LDP ). La question de savoir si le délai de recours commence à courir avant la publication officielle de la date de la votation a été laissée indécise (consid. 4.4).
  4. 1C_372/201404.09.2014Recours en matière de votation · Liberté de vote · liberté d'expression
  5. 1C_152/201427.08.2014Liberté de vote · Devoir de récusation · Droit de vote
  6. 1C_28/201404.06.2014Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Intérêt actuel et pratique
  7. 1C_149/201428.05.2014Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Liberté de vote
  8. 1C_124/201427.05.2014Liberté de vote · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit de vote
  9. 1C_106/201408.04.2014Liberté de vote · Recours en matière de votation
  10. 1C_641/201324.03.2014Liberté de vote · Recours en matière de droit de vote · Explications officielles relatives à un vote
  11. 1C_570/201307.01.2014Liberté de vote · Explications de vote · Objectivité et neutralité des explications de vote
  12. ATF 139 I 19510.07.2013Art. 34, 39 et 49 Cst. ; violation des droits politiques en lien avec un projet de nouvelle réglementation de la procédure d'élection à la proportionnelle du parlement cantonal. Recevabilité du recours contre un projet du parlement cantonal soumis à votation, selon lequel une pro
  13. 1C_385/201217.12.2012Recours en matière de droit de vote · Unité de la matière · Exigence d'objectivité / de sachlichkeit
  14. ATF 139 I 207.11.2012Art. 34 Cst. ; recours pour violation des droits politiques concernant la mise en oeuvre d'une initiative tendant à une mesure de planification, ainsi que les explications du Conseil communal à l'attention de l'assemblée communale. Lors de la mise en oeuvre d'une initiative accep
  15. 1C_273/201207.11.2012Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Cause relevant du droit de vote communal
  16. 1C_62/201218.04.2012Recours en matière de droit de vote · Contestation d'actes préparatoires à des votations populaires · Respect du délai en matière de recours en droit de vote
  17. 1C_221/201124.01.2012Liberté de vote · Droit d'être entendu · Information officielle avant les votations
  18. ATF 138 I 6120.12.2011Votation fédérale de février 2008 sur la réforme de l'imposition des entreprises, liberté de vote, protection juridique ultérieure, compétence; art. 29, 29a, 34 et 189 Cst., art. 77 ss LDP . Eléments fondamentaux de la protection juridique dans les causes concernant le droit de v
  19. 1C_176/201120.12.2011Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Droit à un contrôle judiciaire
  20. 1C_182/201120.12.2011Recours en matière de votation · Recours en matière de droit de vote · Protection juridique a posteriori
  21. 1C_379/201102.12.2011Droits politiques · Liberté de vote · Droit d'être entendu
  22. 1C_254/201125.10.2011Liberté de vote · Recours en matière de droit de vote · Assemblée communale
  23. ATF 137 I 20024.03.2011Violation de la liberté de vote; unité de la matière; annulation d'un arrêté de convocation des électeurs pour une votation cantonale; art. 34 al. 2 Cst. Contenu de la liberté de vote (consid. 2.1). Principe de l'unité de la matière; application à un contre-projet (consid. 2.2).
  24. 1C_373/201021.02.2011Recours en matière de droits politiques · Liberté de vote · Explications de vote
  25. 1C_395/201007.02.2011Liberté de vote · Explications officielles relatives à un vote · Annulation d'une votation
  26. 1C_468/201020.01.2011Droit d'être entendu · Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote
  27. 1C_472/201020.01.2011Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Obligation d'intervention des autorités dans la campagne de vote
  28. ATF 136 I 38914.12.2010Art. 34 Cst. , § 64 GPR/ZH; initiative populaire cantonale relative à la répartition du bruit des avions aux alentours de l'aéroport de Zurich; explications destinées aux électeurs; protection de l'environnement et aménagement du territoire. Les explications destinées aux électeu
  29. 1C_174/201014.12.2010Liberté de vote · Recours en matière de droit de vote · Rapport explicatif
  30. 1C_283/201009.12.2010Recours en matière de droit de vote · Recours en matière de droit public · Liberté de vote
  31. 1C_388/201010.11.2010Recours en matière de droit de vote · Conditions de recevabilité · Faits et moyens de preuve nouveaux
  32. 1C_92/201006.07.2010Recours en matière de droit de vote · Initiative populaire · Proposition conçue en termes généraux
  33. 1C_392/200901.12.2009Liberté de vote · Explications de vote · Droits politiques
  34. 1C_385/200929.09.2009Droits politiques · Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote
  35. ATF 135 I 29212.08.2009Violation de la liberté de vote lors d'une assemblée communale; art. 34 al. 2 Cst. Eléments de la liberté de vote; atteinte par des autorités ou par des privés (consid. 2). La présentation inexacte d'un document essentiel provenant de privés, lequel a été porté à la connaissance
  36. 1C_587/200812.08.2009Liberté de vote · Recours en matière de droit de vote · Influence des autorités sur les votants
  37. 1C_4/200929.07.2009Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Droits politiques
  38. 1C_412/200718.07.2008Liberté de vote · Explications officielles relatives à un vote · Influence administrative sur la campagne de vote
  39. 1C_393/200718.02.2008Liberté de vote · Intervention privée dans la campagne de vote · Délai de recours pour les actes préparatoires
  40. 1C_185/200706.11.2007Liberté de vote · Fusion de communes · Droits politiques
  41. 1P.99/200320.07.2007Liberté de vote · Information officielle lors de votations · Intervention des autorités dans la campagne de vote
  42. 1P.838/200628.03.2007Recours en matière de droit de vote · Droit d'initiative · Liberté de vote
  43. 1P.338/200612.02.2007Recours en matière de droit de vote · Épuisement des voies de recours cantonales · Déni de justice formel
  44. 1P.427/200603.11.2006Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Amendement à la Landsgemeinde
  45. 1P.204/200626.10.2006Liberté de vote · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 1P.786/200508.05.2006Droits politiques · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 1P.582/200520.04.2006Liberté de vote · Explications officielles relatives à un vote · Droit d'être entendu
  48. 1P.376/200508.03.2006Droits politiques · Libre formation de l'opinion · Liberté de vote
  49. 1P.92/200506.07.2005Droit de vote · Assemblée communale · Liberté de vote
  50. ATF 131 I 12610.12.2004Art. 34 al. 2 Cst. ; art. 165 Cst./VD ; référendum obligatoire concernant les mesures d'assainissement financier. Portée de la garantie fédérale (consid. 3). Principe de la liberté de vote (consid. 5). L' art. 165 al. 2 Cst./VD n'est pas suffisamment clair pour imposer au citoyen