Abattement sur le revenu statistique
124 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 1/3
124 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Abattement sur le revenu statistique, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 8C_317/202506.08.2026Calcul du degré d'invalidité (comparaison des revenus) · Revenu statistique (Enquête suisse sur la structure des salaires) · Abattement sur le revenu statistique
- 8C_614/202424.06.2025Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique du conjoint · Témérité
- 8C_271/202411.10.2024Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Calcul du taux d'invalidité · Comparaison des revenus
- 8C_627/202303.07.2024Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Évaluation de l'invalidité
- 8C_546/202328.03.2024Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 8C_454/202319.12.2023Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Causalité naturelle
- 8C_375/202312.12.2023Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Salaire social · Abattement sur le revenu statistique
- 8C_605/202229.06.2023Droit d'être entendu · Droit à une rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
- 8C_580/202231.03.2023Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Abattement sur le revenu statistique
- 8C_479/202222.02.2023Droit d'être entendu · Rente de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus
- 8C_129/202225.11.2022Abattement sur le revenu statistique · Abus du pouvoir d'appréciation · Taux d'invalidité
- 8C_202/202209.11.2022Rente d'invalidité · Revenu d'invalidité (comparaison des revenus) · Niveau de compétence
- 8C_39/202213.10.2022Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Revenu sans invalidité
- 8C_716/202112.10.2022Recours de droit administratif · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus
- 8C_608/202126.04.2022Abattement sur le revenu statistique · Abus du pouvoir d'appréciation dans la fixation de la rente · Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents
- 8C_405/202109.11.2021Rente d'invalidité · Revenu d'invalide · Enquête suisse sur la structure des salaires
- 8C_268/202115.10.2021Comparaison des revenus · Salaire statistique · Abattement sur le revenu statistique
- 8C_679/202001.07.2021Comparaison des revenus · Revenu d'invalide · Abattement sur le revenu statistique
- 8C_597/202016.06.2021Rente d'invalidité · Abattement sur le revenu statistique · Revenu hypothétique d'invalide
- 9C_537/201925.02.2020Excès du pouvoir d'appréciation · Abus du pouvoir d'appréciation · Revenu d'invalide
- 9C_459/201905.11.2019Évaluation de l'invalidité · Abattement sur le revenu statistique · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
- 8C_661/201828.10.2019Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · revenu sans invalidité
- 9C_638/201807.02.2019Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail résiduelle · Délai de carence
- 8C_81/201801.02.2019Assurance-accidents · Expertise médicale · Capacité de travail résiduelle
- 8C_84/201801.02.2019Appréciation des preuves médicales · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Assurance-invalidité
- 9C_649/201815.01.2019Assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Obligation de collaborer de l'assuré
- 8C_46/201811.01.2019Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Revenu d'invalide · Traitement médical
- 9C_458/201817.10.2018Revenu d'invalide · Abattement sur le revenu statistique · Rente entière d'invalidité (droit)
- 8C_610/201703.04.2018Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Revenu sans invalidité
- 8C_508/201723.02.2018Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Capacité résiduelle de travail / mise en valeur sur le marché du travail
- 8C_132/201705.09.2017Rente de l'assurance-accidents · Taux d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_288/201704.07.2017Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves, expertise médicale
- 9C_42/201729.06.2017pouvoir d'appréciation · Rente de l'assurance-invalidité · Assistance judiciaire
- 8C_537/201611.04.2017Parallélisme des revenus à comparer · revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
- 8C_883/201521.10.2016Rente de l'assurance-accidents · Révision de la rente · Calcul du taux d'invalidité
- 8C_466/201526.04.2016Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Parallélisation des revenus
- 9C_603/201525.04.2016Droit d'être entendu · Marché du travail équilibré · Abattement sur le revenu statistique
- 8C_414/201422.09.2015Révision · Indemnités journalières · Rente d'invalidité
- 8C_499/201412.08.2015Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Revenu d'invalide
- 9C_879/201321.03.2014Révision de la rente d'invalidité · Abattement sur le revenu statistique · Exercise du pouvoir d'appréciation dans l'évaluation de l'invalidité
- 8C_80/201317.01.2014Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Abattement sur le revenu statistique · Excès positif ou négatif du pouvoir d'appréciation, abus du pouvoir d'appréciation
- 9C_457/201326.12.2013Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Autorité de la chose jugée matérielle
- 9C_260/201309.08.2013Méthode d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Abattement sur le revenu statistique
- 9C_761/201207.06.2013Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
- 9C_289/201215.10.2012Rente de l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Mesures de réadaptation
- 9C_242/201213.08.2012Assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Abattement sur le revenu statistique
- 9C_29/201227.06.2012Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Revenu hypothétique sans invalidité
- 9C_603/201120.04.2012Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Revenu d'invalide
- 8C_452/201112.03.2012Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Droit à la rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité
- 9C_522/201108.02.2012Invalidité · Taux d'invalidité · Comparaison des revenus