Dépendance alcoolique
191 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/4
Comme thème principal- 1C_122/201918.03.2019Obligation d'abstinence · Proportionnalité · Mesures administratives en droit de la circulation routière
- 8C_81/201801.02.2019Assurance-accidents · Expertise médicale · Capacité de travail résiduelle
- 1B_548/201808.01.2019Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de récidive
- 5A_215/201801.11.2018Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Maladie et entretien
- 9C_571/201809.10.2018Connexité matérielle et temporelle entre incapacité de travail et invalidité · Prévoyance professionnelle · Trouble psychotique
- 6B_382/201819.09.2018Mesure ambulatoire · Libération conditionnelle · Pronostic légal
- 8C_100/201822.08.2018Nouvelle demande · Révision · Question du statut
- 2C_22/201805.07.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
- 8C_96/201806.06.2018Capacité de discernement · Tentative de suicide · Provoquer intentionnellement l'atteinte à la santé
- 9C_44/201803.04.2018Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité résiduelle de travail
- 6B_506/201714.02.2018Expulsion du territoire suisse · Clause de rigueur · Proportionnalité
- 6B_552/201718.01.2018Présomption d'innocence · Imputation des frais en cas de classement · Comportement répréhensible au sens du droit civil
- 9C_633/201729.12.2017Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Déduction sur le revenu d'invalide
- 6B_1155/201701.12.2017Droit international · CEDH · Levée de la mesure
- 8C_499/201703.11.2017Recours en matière de droit public · Droit à la rente selon la LAA · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
- 9C_96/201703.08.2017Valeur probante des rapports médicaux · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_894/201626.06.2017Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
- 1C_147/201722.06.2017droit d'être entendu · Retrait de sécurité · Dépendance à l'alcool
- 6B_409/201717.05.2017Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité · Trouble psychique
- 9C_830/201603.03.2017Appréciation des preuves · Capacité de travail · arbitraire
- 5A_594/201615.09.2016Protection de l'enfant · Retrait de l'autorité parentale · droit d'être entendu
- 1C_146/201614.09.2016Ré attribution du permis de conduire · Aptitude à conduire · Fardeau de la preuve
- 6B_762/201613.09.2016Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 1C_250/201602.09.2016Retrait de sécurité du permis de conduire · Aptitude à conduire · Dépendance à l'alcool
- 1C_331/201629.08.2016Retrait du permis de conduire · Aptitude à conduire · Expertise en médecine du trafic
- 1C_106/201609.06.2016droit d'être entendu · Administration des preuves et offre de preuve · Retrait de sécurité du permis de conduire
- 2C_1085/201523.05.2016Autorisation de séjour pour conjoints · Vie séparée pour motifs importants · Proportionnalité de la mesure de droit des étrangers
- 6B_616/201505.04.2016Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Actio libera in causa
- 6B_837/201518.02.2016Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Interdiction de la reformatio in peius
- 8C_751/201509.02.2016Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Faute
- 2C_848/201520.11.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · Conditions de l'activité fiduciaire · Retrait de l'autorisation pour défaut d'exercice des droits civils
- 5A_717/201513.10.2015Placement à des fins d'assistance · Principe de proportionnalité · droit d'être entendu
- 6B_760/201508.10.2015Mesure stationnaire · Dépendance à l'alcool · Irresponsabilité
- 9C_128/201504.09.2015Recours de l'office contre une décision en matière d'invalidité (conclusions en annulation) · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
- 6B_210/201522.06.2015Changement de sanction · Principe de proportionnalité · Traitement ambulatoire
- 8C_710/201412.05.2015Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · revenu d'invalide
- 6B_366/201423.04.2015Dol éventuel · Tentative · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 8C_407/201423.03.2015Droit à un procès équitable · Appréciation anticipée des preuves · Rente d'invalidité, degré d'invalidité
- 8C_408/201423.03.2015Appréciation des rapports médicaux · Appréciation des preuves · Lien de causalité
- 1B_3/201527.01.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Suspicion suffisante de culpabilité
- 9C_618/201409.01.2015droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_523/201419.11.2014Appréciation arbitraire des preuves · assurance-invalidité · Appréciation des preuves
- 6B_685/201425.09.2014Internement · Mesure thérapeutique institutionnelle · Risque de récidive
- ATF 140 III 10511.04.2014Art. 426 al. 1, art. 431 et 450e al. 3 CC ; placement à des fins d'assistance; rapport d'expertise. Contenu du rapport d'expertise à la base de la décision de placement à des fins d'assistance et de l'examen périodique du placement. Admissibilité de confier le mandat d'expertise
- 5A_236/201411.04.2014Placement à des fins d'assistance · Expertise · Contrôle du placement
- 4A_340/201328.03.2014recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_660/201319.03.2014recours en matière civile · Minimum vital du droit des poursuites · Décision d'appréciation
- 1C_768/201310.03.2014Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Dépendance à l'alcool
- 9C_506/201318.12.2013Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Valeur probante de l'expertise médicale
- 5A_699/201329.11.2013droit d'être entendu · Protection de l'adulte · Curatelle