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Dépendance alcoolique

191 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/4

Comme thème principal
  1. I 384/0604.07.2007Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Dépendance à l'alcool
  2. 6A.8/200701.05.2007Retrait du permis de conduire pour cause de dépendance · droit d'être entendu · Analyse capillaire de l'éthylglucuronide (ETG)
  3. 1B_16/200701.03.2007Détention de sûreté · droit d'être entendu · Liberté personnelle
  4. 5C.241/200616.02.2007Tutelle pour ivrognerie · Mise en danger de tiers · Besoin de protection
  5. I 313/0606.02.2007Invalidité · Incapacité de gain · Alcoolodépendance comme motif d'invalidité
  6. 6S.49/200603.11.2006Pourvoi en nullité · Ivresse auto-infligée · Responsabilité restreinte
  7. 5P.349/200607.09.2006Privation de liberté à des fins d'assistance · droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  8. I 621/0513.07.2006Invalidité · Atteinte à la santé · Valeur probante des rapports médicaux
  9. 6S.40/200617.02.2006Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Traitement ambulatoire · Expertise
  10. 6A.30/200503.11.2005Recours de droit administratif · Droit à une audience publique · Retrait de sécurité du permis de conduire
  11. I 234/0529.07.2005Invalidité · Dépendance à l'alcool · Méthode de comparaison des revenus
  12. 2A.475/200425.05.2005Regroupement familial · Abus de droit · Droit d'être entendu
  13. I 12/0414.04.2005Révision de la rente d'invalidité · Reconsidération d'une décision de rente · Alcoolisme comme cause d'invalidité
  14. 5C.17/200508.04.2005Interdiction · Principe de proportionnalité · Principe de subsidiarité
  15. 6A.8/200506.04.2005Retrait préventif du permis de conduire · Retrait de sécurité pour dépendance · Recours de droit administratif
  16. 6A.66/200407.12.2004Alcoolisme · Retrait de sécurité · Recours de droit administratif
  17. 6P.47/200406.10.2004Recours de droit public · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  18. 6A.14/200430.03.2004Retrait préventif du permis de conduire · Retrait de sécurité · Alcoolisme
  19. 6S.210/200303.03.2004Exécution ultérieure de peines avec sursis · Sursis à l'exécution de la peine · Imputation des mesures ambulatoires
  20. 6A.72/200313.02.2004Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Alcoolisme
  21. 6A.80/200323.01.2004Effet suspensif · Retrait de sécurité du permis de conduire · canton de Saint-Gall
  22. 5C.150/200328.08.2003Interdiction · Besoin de protection · Alcoolisme
  23. I 731/0225.07.2003Invalidité · Dépendance à l'alcool · Incapacité de gain
  24. I 203/0321.07.2003Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  25. I 69/0307.07.2003Délai de recours · Second échange d'écritures · Objet du litige
  26. 6A.25/200321.05.2003Retrait de sécurité du permis de conduire · Dépendance à l'alcool · Expertise
  27. I 366/0112.02.2003Alcoolisme comme cause d'invalidité · Atteinte à la santé psychique · Valeur probante des rapports médicaux
  28. ATF 129 II 8209.10.2002Art. 14 al. 2 let . c, art. 16 al. 1 et art. 17 al. 1bis LCR , art. 30 al. 1 OAC ; retrait de sécurité du permis de conduire, exigences quant à la preuve de l'alcoolisme. Notion d'alcoolisme au sens de la médecine de la circulation routière (consid. 4). Une expertise niant l'apti
  29. 6A.48/200209.10.2002Recours de droit administratif · Retrait de sécurité du permis de conduire · Aptitude à conduire
  30. I 148/0213.08.2002Révision de la rente d'invalidité · Espagne · canton d'Argovie
  31. I 576/0127.06.2002Nouvelle demande en assurance-invalidité · Révision de rente · Valeur probante des expertises médicales
  32. 6S.17/200207.05.2002Capacité de discernement · Fixation de la peine · Conduite en état d'ivresse
  33. ATF 128 IV 10620.03.2002Art. 189 al. 1, art. 190 al. 1 CP , contrainte sexuelle et viol, pressions d'ordre psychique; art. 193 al. 1 CP , abus de la détresse. Exigences quant au moyen de contrainte utilisé pour exercer une pression d'ordre psychique sur des victimes adultes (consid. 3a). Abus d'un lien
  34. 6S.289/200120.03.2002Soumettre à une pression psychique · Contrainte sexuelle · Viol
  35. 6S.668/200124.01.2002Fixation de la peine · Circonstance atténuante de la provocation · Responsabilité restreinte
  36. 6S.631/200022.02.2001Révocation du sursis · Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Travail d'intérêt général comme forme d'exécution
  37. 2A.378/200024.11.2000Autorisation de séjour · Mariage fictif · Pouvoir d'appréciation
  38. I 572/9923.05.2000Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Expertise psychiatrique
  39. 6A.13/200027.03.2000Retrait de sécurité · Retrait de permis à titre d'avertissement · Alcoolisme
  40. I 149/9916.03.2000Rente d'invalidité · Paiement rétroactif de prestations d'assurance · Fait générateur du droit
  41. ATF 113 II 38628.10.1987Art. 4 Cst. ; art. 386 al. 2 CC ; privation provisoire de l'exercice des droits civils. Lorsque la personne concernée demande a être réintégrée dans l'exercice de ses droits civils, dont elle a été privée provisoirement en vertu de l' art. 386 al. 2 CC , la mesure provisoire ne