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Mesure ambulatoire

162 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/4

Comme thème principal
  1. 6B_438/201118.10.2011Mesure ambulatoire · Expertise · Expertise de partie
  2. 6B_480/201117.08.2011Dol éventuel · Excès de la légitime défense excusable · Sursis à l'exécution de la peine
  3. 6B_372/201112.07.2011force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Objet du litige après renvoi · Fixation de la peine
  4. 6B_200/201107.06.2011Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Arbitraire dans l'établissement des faits · Véritables moyens de preuve nouveaux dans la procédure fédérale
  5. 6B_1048/201006.06.2011Fixation de la peine · Révocation du sursis · Sursis à l'exécution de la peine
  6. 6B_107/201123.05.2011Sursis à l'exécution de la peine · Fixation de la peine · Mesure ambulatoire
  7. 1B_409/201020.12.2010Risque de réitération · droit d'être entendu · Récusation des experts
  8. 6B_717/201013.12.2010Sursis à l'exécution de la peine · Mesure ambulatoire · Pédophilie
  9. 1B_385/201025.11.2010Obligation de motiver la décision · Détention pour des motifs de sûreté · Mesure ambulatoire
  10. 6B_572/201018.11.2010Principe de l'accusation · Pornographie · interdiction de l'arbitraire
  11. 6B_644/201027.08.2010Exécution anticipée des mesures · Risque de récidive · droit d'être entendu
  12. 6B_750/200913.07.2010Transformation d'une mesure ambulatoire en mesure stationnaire · Système dualiste-vicariant · Principe de proportionnalité
  13. 6B_342/201009.07.2010sursis partiel · sursis · Révocation de la peine avec sursis
  14. 6B_702/200908.01.2010Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Tentative · interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_947/200906.01.2010Fixation de la peine · Mesure ambulatoire · Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire
  16. 6B_581/200915.12.2009Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Repentir sincère
  17. 6B_141/200924.09.2009Mesure ambulatoire · Mesure stationnaire · Sursis à l'exécution de la peine
  18. 6B_724/200819.03.2009Fixation de la peine · Peine complémentaire · Sursis à l'exécution de la peine
  19. 6B_720/200826.12.2008droit d'être entendu · Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · interdiction de l'arbitraire
  20. 6B_116/200819.11.2008Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Mesure ambulatoire
  21. 6B_375/200821.10.2008Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure ambulatoire · Mesure ultérieure
  22. ATF 134 IV 24604.07.2008Changement ou suppression des mesures ambulatoires; expertise. L'autorité d'exécution est compétente pour adapter les mesures ambulatoires lorsque la modification correspond au but de la mesure ordonnée originairement et que la nouvelle mesure s'intègre dans le traitement tel qu'
  23. 6B_556/200704.07.2008Mesure ambulatoire · Mesure thérapeutique institutionnelle · Expertise
  24. 6B_283/200705.10.2007droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Mesure ambulatoire
  25. 6B_65/200707.05.2007Traitement institutionnel · Mesure ambulatoire · Liberté personnelle
  26. 6P.192/200620.04.2007interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Sursis à l'exécution de la peine
  27. 6S.83/200605.02.2007Vol qualifié consommé · Dol éventuel · Fixation de la peine
  28. 6S.383/200615.11.2006Responsabilité restreinte · Mesure ambulatoire · Obligation d'expertise en cas de toxicomanie
  29. 1P.594/200608.11.2006Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Mesure ambulatoire
  30. 6P.105/200602.11.2006Procuration devant le Tribunal fédéral · Plusieurs écritures constituant un seul recours · Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire
  31. 6S.230/200630.08.2006Mesure ambulatoire · Exécution de peines avec sursis · Expertise sur l'état physique et mental
  32. 6P.53/200614.07.2006Recours de droit public · présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire
  33. 6S.128/200511.07.2006Mesure ambulatoire · Nouvelle expertise · Subsidiarité de l'internement
  34. 6P.21/200603.07.2006Recours de droit public · Pourvoi en nullité · interdiction de l'arbitraire
  35. 6S.204/200616.06.2006Internement · Mesure ambulatoire · Pourvoi en nullité
  36. 6S.87/200606.06.2006Mesure ambulatoire · Expertise · Report de l'exécution de la peine
  37. 6P.31/200625.04.2006interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Mesure ambulatoire
  38. 6P.110/200520.12.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · arbitraire
  39. 6S.217/200501.10.2005Mesure ambulatoire · Sursis à l'exécution de la peine · Volonté de suivre un traitement
  40. 6S.48/200506.04.2005Suspension de l'exécution de la peine · Mesure ambulatoire · Expertise psychiatrique
  41. 6S.272/200428.02.2005Sursis à l'exécution de la peine en cas de mesure ambulatoire · Expertise dans la procédure pénale · Alcoolisme
  42. 6P.58/200425.10.2004Pourvoi en nullité · Meurtre · Tentative
  43. 6S.9/200409.09.2004Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Cour de cassation du Tribunal fédéral · semi-détention
  44. 6P.77/200401.09.2004droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Mesure ambulatoire
  45. I 466/0305.08.2004Invalidité · Droit à la rente · Invalidité d'origine psychique
  46. ATF 130 I 26905.07.2004Art. 6 par. 1 CEDH ; art. 29 al. 1 Cst. ; art. 43 ch. 3 al. 2 et 3, art. 44 ch. 1 et 6, art. 73 ss CP ; ordre d'exécution, 12 ans après le prononcé du jugement, d'une peine d'emprisonnement suspendue au profit d'un traitement ambulatoire; principe de la célérité. Le principe de l
  47. 6S.26/200427.05.2004Sursis à l'exécution de la peine · Mesure ambulatoire · Pronostic de probation
  48. 6S.405/200305.02.2004Fixation de la peine · Sensibilité à la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  49. 6S.83/200306.08.2003Principe de célérité · Mesure ambulatoire · Diminution de responsabilité
  50. 6S.394/200127.02.2003Mesure ambulatoire · Sursis à l'exécution de la peine · Forensisch-Psychiatrischer Dienst der Universitätsklinik Zürich