Défense d'office
654 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/14
Comme thème principal- 7B_911/202430.09.2024Défense d'office · Non-entrée en matière · Bâle-Campagne
- 5A_82/202405.09.2024question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire · Défense d'office
- 6B_433/202404.09.2024Défense d'office · arbitraire · honoraires d'avocat
- 7B_470/202303.09.2024Défense d'office · droit d'être entendu · arbitraire
- 7B_935/202328.08.2024Défense d'office · Défense nécessaire · Cas de peu d'importance
- 7B_235/202423.08.2024droit d'être entendu · Indemnisation du prévenu · Défense d'office
- 7B_315/202315.08.2024Devenir sans objet de la procédure fédérale · Intérêt actuel à recourir · Défense d'office
- 7B_633/202312.08.2024Défense d'office · Défense de choix · Défense nécessaire
- 7B_348/202305.08.2024Défense d'office · Cas de peu d'importance · Assistance judiciaire
- 7B_599/202403.07.2024droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Défense d'office
- 7B_573/202407.06.2024Détention de sûreté · Détention provisoire · Risque de fuite
- 6B_227/202422.05.2024droit d'être entendu · Défense effective · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 7B_31/202422.05.2024Défense d'office · Réquisition de preuve · Assistance judiciaire
- 7B_246/202416.05.2024Interdiction de la reformatio in pejus · droit d'être entendu · Défense d'office
- 6B_1035/202313.05.2024consultation du dossier · droit d'être entendu · Défense d'office
- 7B_41/202316.04.2024Intérêt actuel à recourir · Détention provisoire · Indemnisation pour détention
- 7B_213/202412.04.2024Conditions de recevabilité · Préjudice irréparable · Défense d'office
- 7B_198/202409.04.2024Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
- 2C_340/202328.03.2024Défense d'office · Droit disciplinaire des avocats · Récusation et partialité
- 7B_839/202326.03.2024Défense d'office · Assistance judiciaire · Défense en matière pénale
- 7B_168/202225.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation · droit d'être entendu
- 7B_208/202412.03.2024Détention provisoire · Risque de collusion · Proportionnalité de la détention
- 6B_593/202326.02.2024Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_136/202423.02.2024Exigences de motivation du recours · Défense d'office · Assistance judiciaire
- 6B_933/202315.02.2024Obligation de motiver · Exigence de motivation qualifiée en cas de violation des droits fondamentaux · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 2C_84/202313.02.2024Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · droit d'être entendu
- 7B_293/202226.01.2024recours en matière pénale · Maxime de disposition en procédure d'appel · Voie de droit réformatoire en procédure pénale
- 7B_1025/202323.01.2024Proportionnalité de la détention · Interdiction de l'arbitraire · Droit transitoire en procédure pénale
- 6B_939/202318.01.2024droit d'être entendu · Défense d'office · Genève
- 7B_985/202304.01.2024Détention de sûreté · Risque de fuite · Risque de collusion
- 7B_611/202320.12.2023Restitution du délai · Défense d'office · droit d'être entendu
- 7B_279/202301.12.2023Préjudice irréparable · Défense d'office · Décision incidente
- 7B_50/202330.11.2023Défense d'office · Cas de peu d'importance · droit d'être entendu
- 7B_201/202206.11.2023Récusation de personnes exerçant la fonction de juge · Assistance judiciaire · Défense d'office
- 7B_141/202202.11.2023Changement de défenseur d'office · Relation de confiance avec le défenseur d'office · Recours en matière pénale contre une décision incidente
- 7B_218/202223.10.2023Défense d'office · droit d'être entendu · répartition des frais de la procédure de recours
- 6B_1042/202320.10.2023Défense d'office · Délai de recours · Calcul des délais
- 7B_208/202312.10.2023Défense d'office · Défense nécessaire · Devenir sans objet du recours
- 7B_533/202312.10.2023Recevabilité du recours · indemnité de dépens · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_317/202321.09.2023Devenir sans objet de la procédure · Défense d'office · intérêt juridique protégé
- 7B_353/202314.09.2023Décision incidente · Préjudice irréparable · Défense d'office
- 6B_1113/202212.09.2023droit d'être entendu · Déni de justice formel · Obligation de motiver
- 7B_485/202311.09.2023Libération de la détention · Détention provisoire · Charges suffisantes
- 2C_48/202308.09.2023droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Autorisation de séjour
- 7B_419/202328.08.2023Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
- 6B_187/202102.08.2023recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
- 6B_867/202202.08.2023Expulsion du territoire suisse · Défense effective · Vrais nova
- 7B_221/202320.07.2023Détention provisoire · Visites en détention · Risque de collusion
- 1F_3/202318.07.2023Rétablissement du délai · Révision · Détention provisoire
- 7B_238/202318.07.2023Intérêt actuel et pratique · Droit de conférer librement avec le défenseur · Défense d'office