Défense d'office
654 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 7/14
Comme thème principal- 6B_806/201816.01.2019Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 1B_20/201911.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière pénale · Non-entrée en matière
- 1B_347/201810.01.2019Assistance judiciaire · Défense · Indigence
- 6B_1447/201721.12.2018Défense d'office · Présomption d'innocence · Récusation de juges fédéraux
- 6B_336/201812.12.2018Jonction de recours · Recours constitutionnel subsidiaire · Défense d'office
- 6B_601/201804.12.2018Droit à un procès équitable · Indépendance et impartialité du tribunal · demande de récusation
- 6B_795/201822.11.2018Obligation de motiver le recours · Assistance judiciaire · Défense d'office
- 1B_436/201812.11.2018Assistance judiciaire et défense d'office · Droit à un procès équitable · Défense d'office
- 1B_131/201809.11.2018Défense d'office · droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 6B_826/201807.11.2018Défense nécessaire · Défense d'office · Droits de la défense
- 6B_646/201802.11.2018droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Recel
- 6B_7/201817.10.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Violation de domicile · Droit de porter plainte
- 1B_318/201828.09.2018Défense d'office · Assistance judiciaire et défense d'office · droit d'être entendu
- 6B_696/201818.09.2018Droit à la défense · Défense d'office · droit d'être entendu
- 1B_256/201804.09.2018Défense d'office · Droit à un procès équitable · Assistance judiciaire
- 1B_212/201830.08.2018Défense d'office · Défense nécessaire · droit d'être entendu
- 1B_348/201809.08.2018Détention de sûreté · Défense d'office · droit d'être entendu
- 6B_28/201807.08.2018Exigences de motivation · Rétablissement du délai · Droit d'être entendu
- 1B_128/201823.07.2018Assistance judiciaire · Défense d'office · Capacité de procéder
- 1B_180/201818.07.2018Assistance judiciaire · Conclusions · Participant à la procédure
- 1B_192/201817.07.2018Défense d'office · droit d'être entendu · Légitime défense
- ATF 144 I 25304.07.2018Art. 29 al. 1 et 2, art. 32 al. 2 Cst. ; art. 6 par. 1 et 3 CEDH ; art. 147 al. 1, art. 157 s., art. 185 CPP . Participation de la défense aux examens ou entretiens effectués par l'expert psychiatre du prévenu dans le cadre d'un mandat d'expertise. L'audition du prévenu et les dé
- 6B_880/201704.07.2018Recours pour déni de justice · Défense nécessaire · droit d'être entendu
- 1B_252/201802.07.2018Défense d'office · Cas de peu d'importance · Défense nécessaire
- 1B_254/201802.07.2018Défense d'office · Cas de peu d'importance · Défense nécessaire
- 1B_16/201826.06.2018Défense d'office · Lien de confiance · Jonction de procédures
- 6B_1444/201725.06.2018Droit à un recours effectif · droit d'être entendu · arbitraire
- 6B_356/201804.06.2018Obligation de motiver le recours · droit d'être entendu · Effet suspensif
- 1B_150/201801.06.2018Défense d'office · Défense nécessaire · Cas de peu d'importance
- 1B_120/201829.05.2018Défense d'office · Composition du tribunal · Droit à un tribunal indépendant et impartial
- 1B_107/201830.04.2018Défense d'office · Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure
- 6B_1366/201727.04.2018Formalisme excessif · Recours prématuré · Voie de droit et intitulé erroné du recours
- 6B_949/201724.04.2018droit d'être entendu · Formalisme excessif · Défense d'office
- 1B_74/201810.04.2018Défense d'office
- 1B_94/201809.03.2018Défense d'office · Défense nécessaire · Violation d'une obligation d'entretien
- 1B_112/201806.03.2018Défense d'office · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 6B_659/201706.03.2018Défense d'office · Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_923/201727.02.2018Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Détention pour motifs de sûreté dans la procédure subséquente
- 6B_25/201814.02.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_429/201714.02.2018droit d'être entendu · Indemnisation du défenseur d'office · Frais judiciaires
- 1B_419/201707.02.2018Défense nécessaire · Défense d'office · Droit de choisir librement son avocat
- 6B_847/201707.02.2018Recevabilité du recours · Conclusions · Exigences de motivation
- 1B_67/201806.02.2018Défense d'office · Préjudice · Préjudice irréparable
- 6B_332/201718.01.2018Défense d'office · honoraires d'avocat · droit d'être entendu
- 6B_761/201717.01.2018Critique appellatoire · Défense d'office · Établissement des faits
- 1B_392/201714.12.2017Défense d'office · Défense nécessaire · Remplacement du défenseur
- 1B_338/201724.11.2017Défense d'office · recours en matière pénale · Décision incidente
- 6B_75/201716.11.2017droit d'être entendu · Obligation de motiver · Défense d'office
- ATF 143 IV 45309.11.2017Art. 135 al. 1 et 138 al. 1 CPP; indemnisation du défenseur d'office et du conseil juridique gratuit de la partie plaignante. La fixation des honoraires de manière forfaitaire est admissible. En cas d'honoraires forfaitaires, il ne doit être tenu compte du temps de travail effect
- 6B_800/201625.10.2017Présomption d'innocence · droit d'être entendu · Publicité de la justice