Défense d'office
654 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 8/14
Comme thème principal- 6B_694/201719.10.2017Recours au Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire · Vol qualifié
- 6B_1389/201616.10.2017Pleine indemnisation · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_409/201710.10.2017Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
- 1B_333/201709.10.2017recours en matière pénale · Mesures de contrainte de procédure pénale · Séquestre de biens
- 1B_204/201704.10.2017Décision incidente · Préjudice irréparable · Défense d'office
- 1B_368/201704.10.2017Défense d'office · Violation d'une obligation d'entretien · Égalité des armes
- 6B_243/201721.09.2017Défense d'office · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Défense nécessaire
- 6B_1422/201605.09.2017droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Défense d'office
- 1B_215/201701.09.2017Défense d'office · Cas de peu d'importance · Défense nécessaire
- 6B_202/201723.08.2017droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_212/201704.08.2017Interdiction de l'arbitraire · Maxime inquisitoire · Défense d'office
- 1B_202/201727.07.2017Défense d'office · Égalité des armes · Assistance judiciaire et défense d'office
- 6B_167/201725.07.2017Déni de justice · Fiction de retrait de l'opposition · Défense d'office
- 6B_1188/201615.06.2017Notification des prononcés · Rétablissement du délai · Défense d'office
- 1B_116/201716.05.2017demande de récusation · Partialité · droit d'être entendu
- 1B_57/201705.05.2017Défense d'office · Cas de peu d'importance · Défense nécessaire
- 1B_103/201727.04.2017Défense d'office · Changement de défenseur d'office · Principe de célérité
- 1B_128/201724.04.2017Défense d'office · objet du litige · droit d'être entendu
- 6B_824/201610.04.2017Jonction de causes · Qualité pour recourir en matière pénale · Défense d'office
- ATF 143 I 16403.04.2017Art. 6 par. 3 let . c et art. 6 par. 1 CEDH , art. 29 al. 3, art. 31 al. 2 et art. 32 al. 2 Cst. , art. 130 et 132 CPP : défense obligatoire et d'office. Un droit à une défense obligatoire ne résulte ni de l' art. 29 al. 3 Cst. , ni de l' art. 6 par. 3 let . c CEDH. Au regard du
- 1B_338/201603.04.2017Défense nécessaire · Défense d'office · Exigence d'équité / procès équitable
- 1B_72/201703.04.2017Défense d'office · Cas de peu d'importance · Défense nécessaire
- 1B_435/201615.03.2017Défense nécessaire · Défense d'office · Indigence
- 1B_425/201614.03.2017Défense d'office · Défense nécessaire · Assistance judiciaire
- 6B_659/201606.03.2017Indemnisation de la défense d'office · Délai pour contester l'indemnité de l'avocat d'office · Recevabilité du recours en matière pénale
- 6B_460/201627.02.2017Défense d'office · Départ du délai de recours - Notification du jugement motivé
- 6B_616/201627.02.2017Révision dans la procédure simplifiée · Procédure simplifiée · Défense d'office
- 1B_461/201609.02.2017droit d'être entendu · Défense d'office · Défense nécessaire
- 1B_26/201708.02.2017droit d'être entendu · Motif de détention fondé sur le risque de récidive · Motif de détention de risque de fuite
- 5D_149/201630.01.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Défense d'office · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_591/201621.12.2016Présomption d'innocence · Fixation de la peine · Défense d'office
- 6F_25/201620.12.2016Révision au Tribunal fédéral · Assistance judiciaire · Qualité de partie
- ATF 143 IV 4016.12.2016Art. 384 let. a et art. 396 al. 1 CPP ; début du délai de recours contre un jugement. Le délai de recours commence à courir dès la notification du jugement motivé par écrit (consid. 3.2-3.4). Art. 82 al. 2 let. a et al. 3 CPP , art. 105 al. 1 let . f et al. 2 CPP; demande de not
- 6B_498/201614.12.2016Défense d'office · droit d'être entendu
- 6B_551/201614.12.2016Défense d'office · Indemnité du défenseur d'office · Légitimation pour recourir
- 1B_450/201601.12.2016Défense d'office · Assistance judiciaire · Cause de peu de gravité
- 6B_33/201624.10.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · droit d'être entendu
- 1B_293/201630.09.2016Défense d'office · Conflit d'intérêts de l'avocat · Préjudice irréparable
- 1B_219/201601.09.2016Défense d'office · Défense nécessaire · Égalité des armes
- 1B_285/201601.09.2016Assistance judiciaire · Défense nécessaire · Défense d'office
- 1B_112/201624.08.2016Récusation et partialité · Défense d'office · Assistance judiciaire
- 6B_834/201616.08.2016Détention de sûreté · Risque de récidive · Mesure stationnaire
- 6B_511/201604.08.2016Contrat de gestion de fortune · Devoir de renseigner · Devoirs de conseil et d'avertissement
- 1B_248/201622.07.2016Défense d'office · Changement de défenseur d'office · Relation de confiance avec le défenseur d'office
- 1B_169/201621.07.2016Défense d'office · Peine concrètement encourue · Directive retour 2008/115/CE
- 1B_170/201612.07.2016Assistance judiciaire · Défense d'office · Défense nécessaire
- 1B_167/201601.07.2016Défense d'office · Protection de la bonne foi · Cas de peu d'importance
- 6B_1270/201514.06.2016Objet du recours en matière pénale · droit d'être entendu · Défense d'office
- 1B_321/201508.06.2016droit d'être entendu · Amende disciplinaire · Défense d'office
- 1B_81/201625.04.2016Assistance judiciaire · Défense d'office · recours en matière pénale