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Recours joint

150 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/3

Comme thème principal
  1. 8C_829/201630.06.2017Décision de renvoi · décision finale · Recours en matière de droit public
  2. 8C_776/201623.05.2017Décision incidente · Décision de renvoi · Préjudice irréparable
  3. 8C_805/201622.03.2017Déduction sur le salaire de référence · revenu d'invalide · comparaison des revenus
  4. 9C_315/201625.01.2017Recours joint · Effet contraignant des décisions de l'assurance-invalidité · Invalidité professionnelle
  5. 2C_805/201616.01.2017Recours en matière de droit public · Recours joint · Maxime de disposition
  6. 2C_1076/201509.12.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · Décision de renvoi
  7. 9C_434/201511.05.2016Recours joint · Appréciation arbitraire des preuves · Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  8. 5A_763/201521.04.2016Droit matrimonial · Régime de la participation aux acquêts · donation mixte
  9. 8C_503/201526.10.2015revenu sans invalidité · Développement professionnel · Révision de la rente d'invalidité
  10. 9C_130/201514.09.2015Compétence matérielle · Prévoyance professionnelle · Demande reconventionnelle
  11. 2C_423/201430.07.2015Recours en matière de droit public · Taxe causale · Contrôle concret de la norme
  12. 2C_711/201420.02.2015Assujettissement à la TVA · Attribution subjective des chiffres d'affaires · Activité lucrative indépendante vs dépendante
  13. 8C_446/201412.01.2015Recours contre les décisions préjudicielles et incidentes · Recours joint · Décision de renvoi
  14. 9C_539/201418.12.2014Recours joint · objet du litige · Maxime d'office
  15. 9C_419/201309.01.2014Recours en matière de droit public · Recours joint · Effet contraignant de la décision AI
  16. 9C_960/201212.07.2013Recours joint · Date de référence en cas de liquidation partielle · Liquidation totale d'une institution de prévoyance
  17. 9C_528/201220.06.2013Prise en charge des coûts des soins à domicile · Soins de base en psychiatrie · Évaluation des besoins
  18. 8C_297/201204.03.2013Accident professionnel · Accident non professionnel · Accident sur le chemin du travail
  19. 8C_417/201103.09.2012Rapports de travail de droit public · Licenciement immédiat · Obligation de poursuivre les rapports de service
  20. 2C_77/201231.08.2012Capital propre occulte · Impôt sur le capital · Compensation des pertes
  21. 1B_276/201230.05.2012Préjudice irréparable · Recours joint · Mesure d'identification
  22. 2C_558/201111.01.2012Recours en matière de droit public · Autonomie communale · droit d'être entendu
  23. ATF 138 V 10615.12.2011Art. 82 ss, 90, 93 et 107 LTF; recours en matière de droit public. Lorsque la partie qui a été partiellement déboutée par une décision (finale) cantonale n'interjette pas elle-même recours devant le Tribunal fédéral dans le délai, elle n'est pas autorisée à reprendre, dans le cad
  24. 9C_307/201123.11.2011Reconsidération · Erreur manifeste · Degré d'invalidité
  25. 5A_611/201008.11.2011Recours joint · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Notification
  26. ATF 136 II 50808.09.2010Art. 82 ss LTF , art. 3 let. a, art. 4 al. 3 et 4, art. 12 al. 2 let. a et art. 13 LPD ; atteinte inadmissible à la personnalité par le traitement de données sur des utilisateurs de réseaux peer-to-peer. Une recommandation dans le secteur privé selon l' art. 29 LPD , émise par le
  27. 1C_285/200908.09.2010Protection de la personnalité en droit de la protection des données · Données personnelles · Adresse IP
  28. 8C_816/200921.05.2010Qualité pour recourir · Recours joint · Coordination des procédures entre assureurs
  29. 8C_637/200918.03.2010Compétence du Tribunal fédéral · Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable
  30. 9C_756/200908.02.2010Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Plan de répartition · Fonds libres
  31. 9C_293/200904.12.2009Recours joint · interdiction des nova · Pension alimentaire versée par un enfant
  32. 9C_152/200918.11.2009Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Négligence grave
  33. 4A_347/200916.11.2009Recours joint · Résiliation abusive · Opposition au licenciement abusif
  34. 8C_156/200924.06.2009Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Recours joint
  35. 8C_531/200808.04.2009Recours en matière de droit public · Décision de renvoi en tant que décision incidente · Préjudice irréparable
  36. 2C_258/200827.03.2009Recours en matière de droit public · Décision incidente · Décision de renvoi
  37. 2C_764/200805.03.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Prêt simulé · Recours joint
  38. 8C_969/200802.03.2009Décision de renvoi · Préjudice irréparable · Économie de procédure
  39. 9C_560/200812.12.2008Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Parallélisation des revenus
  40. 8C_784/200711.11.2008Suspension de l'indemnité de chômage · Décision incidente · Préjudice irréparable
  41. 2C_620/200702.07.2008Taxation d'office · Preuve de l'inexactitude · Opposition
  42. 9C_803/200729.05.2008Recours joint · Effet contraignant de la décision AI pour la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle
  43. ATF 134 III 33220.03.2008Art. 42 LTF ; recevabilité d'un recours conditionnel. Un recours, soumis à la condition que la partie adverse dépose aussi recours, est irrecevable (consid. 2).
  44. I 1071/0608.02.2008Recours de droit administratif · Recours joint · objet du litige
  45. 4A_115/200713.07.2007recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Établissement des faits
  46. B 108/0629.05.2007Recours joint · objet du litige · Intérêts sur la prestation de sortie en cas de divorce
  47. U 109/0604.04.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteinte à l'intégrité · Recours joint
  48. B 110/0531.01.2007Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · Recours de droit administratif
  49. C 22/0605.01.2007Objet de la contestation · Extension de l'objet du litige · Recours joint
  50. 2A.651/200521.11.2006Droit de consulter le dossier · droit d'être entendu · Décision incidente