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Plainte de surveillance

298 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/6

Comme thème principal
  1. ATF 147 V 25925.05.2021Art. 62 al. 1 phrase introductive, al. 1 let. d, art. 62a al. 2 let . c et al. 3, 1re phrase, LPP; art. 4 al. 1, art. 13 al. 1 et art. 15 al. 2 de la loi du Grand Conseil du canton de Berne du 17 mars 2014 sur l'Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et
  2. 9C_440/202025.05.2021droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius · Répartition des frais dans la prévoyance professionnelle
  3. 2C_413/202118.05.2021plainte de surveillance · droit d'être entendu
  4. 12T_1/202103.05.2021plainte de surveillance
  5. 1D_4/202029.04.2021Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Déni de justice
  6. 2C_1050/202014.04.2021Exigences de motivation du recours · Risque de préjudice irréparable · Déni de justice / retard injustifié
  7. 4D_73/202029.12.2020Obligation de motiver · Intérêt à la protection juridique · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  8. 5A_936/201907.12.2020recours en matière civile · droit d'être entendu · Suspension de la procédure
  9. 5A_972/201903.12.2020Validité du commandement de payer · Désignation de la créance poursuivie · droit d'être entendu
  10. ATF 147 I 28001.12.2020Action en cessation et en constatation portant sur l'exploration radio et du réseau câblé ( art. 38 ss LRens ); droit à un examen matériel des requêtes ( art. 25 al. 1 LPD ; art. 13 CEDH ). Lors de l'exploration radio et du réseau câblé, des données personnelles sont traitées, in
  11. 5A_482/202014.09.2020recours en matière civile · Protection de l'adulte · Curatelle
  12. 12T_3/202021.08.2020plainte de surveillance · Égalité de traitement · RR.2018.348
  13. 5A_569/201917.10.2019Caducité de l'arrêt et libération des biens séquestrés · Procédure de séquestre · plainte de surveillance
  14. 5A_563/201812.08.2019Demande de récusation · Poursuite abusive · Nullité de la poursuite
  15. 5A_76/201915.07.2019Retard injustifié à statuer · Déni de justice · plainte de surveillance
  16. 5A_805/201813.06.2019Révocation de la faillite · Intérêt digne de protection · plainte de surveillance
  17. 12T_1/201907.06.2019plainte de surveillance · droit d'être entendu · Récusation
  18. 9C_15/201921.05.2019Contestation d'une décision du conseil de fondation · plainte de surveillance · Plainte de surveillance
  19. 5A_837/201817.05.2019Plainte en matière de poursuite · Intérêt actuel et pratique · plainte de surveillance
  20. 4A_105/201924.04.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Tribunal cantonal de Schwytz · Tribunal de district d'Einsiedeln
  21. 2C_157/201912.03.2019Recours en matière de droit public · Demande de récusation · droit d'être entendu
  22. 4A_5/201911.03.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité manifeste · Einsiedeln
  23. 1C_479/201831.01.2019Recours en matière de droit de vote · droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  24. 5A_852/201813.11.2018recours en matière civile · Exigences de motivation · Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
  25. 12T_4/201808.10.2018plainte de surveillance · Accès à la justice · Mongolie
  26. 12T_1/201826.06.2018Droit d'être jugé dans un délai raisonnable · plainte de surveillance
  27. 12T_2/201808.05.2018plainte de surveillance · Récusation · Mesure de droit du personnel
  28. 2C_319/201827.04.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante · objet du litige · Obligation de motiver qualifiée
  29. 5A_890/201722.03.2018recours en matière civile · Recevabilité du recours · Obligation de motiver
  30. 5A_591/201709.03.2018Inscription au registre des poursuites · Retrait de la demande de mainlevée · Exigence de motivation du recours
  31. 5A_952/201716.02.2018Déni de justice · Arbitraire dans l'établissement des faits · recours en matière civile
  32. 5A_26/201812.01.2018plainte de surveillance · Nullité d'une décision · Abus de droit
  33. 2C_1089/201710.01.2018Qualité pour recourir · Décision d'irrecevabilité · Intérêt digne de protection
  34. 12T_3/201603.01.2018Procédure administrative · plainte de surveillance · Droit d'accès au juge
  35. 5A_1028/201729.12.2017Nullité d'une poursuite · Abus de droit · recours en matière civile
  36. 12T_2/201712.12.2017plainte de surveillance · Indépendance des tribunaux · Rémunération des membres du tribunal
  37. 1C_462/201728.11.2017plainte de surveillance · Droit de consultation
  38. 2C_518/201728.11.2017Recours en matière de droit public · Notion de décision · Recours pour déni de justice
  39. 2C_971/201728.11.2017Assistance judiciaire gratuite · plainte de surveillance · Interdiction de l'arbitraire
  40. 12T_5/201720.11.2017plainte de surveillance · Surveillance administrative du Tribunal fédéral · indemnité de dépens
  41. 5A_290/201703.11.2017État des charges · Cédule hypothécaire du propriétaire · Procédure de réalisation
  42. 5A_383/201703.11.2017recours en matière civile · Délai de recours · Fiction de notification
  43. 2C_896/201726.10.2017Révision · Obligation de motiver qualifiée · Conditions de recevabilité
  44. 12T_2/201616.10.2017plainte de surveillance · Droit d'accès à la justice · Requérant d'asile mineur non accompagné
  45. 2C_674/201714.08.2017Demande de récusation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  46. 12T_1/201703.07.2017plainte de surveillance · Déni de justice · droit d'être entendu
  47. 6B_314/201729.06.2017Obligation de motiver la décision · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de l'accès au juge
  48. 1B_31/201722.03.2017plainte de surveillance · Déni de justice · Révision
  49. 5A_115/201708.02.2017Interdiction de l'arbitraire · Recours pour déni de justice · plainte de surveillance
  50. 1C_444/201614.12.2016Interdiction de l'arbitraire · plainte de surveillance · Police des constructions