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Plainte de surveillance

298 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/6

Comme thème principal
  1. 2C_1141/201614.12.2016plainte de surveillance · Obligation de motiver qualifiée · Irrecevabilité du recours
  2. 12T_1/201606.04.2016plainte de surveillance · Unité de la jurisprudence · Droit d'être entendu des enfants
  3. 9C_182/201505.10.2015Prévoyance professionnelle · Voie de droit · Fonds libres de l'institution de prévoyance
  4. 6B_591/201524.09.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit de porter plainte · Liberté de la langue
  5. 5A_596/201510.09.2015recours en matière civile · plainte de surveillance · Émoluments pour copie certifiée conforme vs copie simple
  6. 5A_162/201527.07.2015recours en matière civile · Minimum vital · Abus de droit
  7. 5A_315/201515.06.2015recours en matière civile · plainte de surveillance · Décompte des frais dans la poursuite
  8. 12T_2/201512.05.2015plainte de surveillance · Déni de justice
  9. 2C_959/201424.04.2015Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité · droit d'être entendu
  10. 5A_992/201427.02.2015recours en matière civile · plainte de surveillance · Qualité pour recourir en matière de surveillance
  11. 2C_155/201521.02.2015Qualité pour recourir en matière de droit public · plainte de surveillance · Procédure disciplinaire
  12. 5A_889/201411.02.2015Droit d'information et de renseignement du parent sans autorité parentale · plainte de surveillance · Recours de fond
  13. 6B_914/201409.10.2014Sanctions disciplinaires dans l'exécution des peines · Injure · plainte de surveillance
  14. 5A_327/201429.07.2014Avance de frais · plainte de surveillance · Représentant de la communauté héréditaire
  15. 9C_676/201316.06.2014Voie de droit en prévoyance professionnelle · Qualité pour recourir devant l'autorité de surveillance · Bénéficiaire de la fondation
  16. 12T_2/201427.05.2014plainte de surveillance · Interdiction du retard injustifié · arbitraire
  17. 2C_400/201404.05.2014plainte de surveillance · Droit de consulter le dossier · droit d'être entendu
  18. 5A_861/201315.04.2014Commandement de payer · Indication du motif de la créance · Opposition
  19. ATF 140 II 31511.04.2014Art. 8 CEDH ; art. 10 Cst. ; art. 25a PA ; art. 64 al. 3 LENu ; décision relative à des actes matériels relevant de la surveillance de l'IFSN (prévention des accidents, centrale nucléaire de Mühleberg). Recevabilité (consid. 1) et situation de départ (consid. 2). Le droit de l'én
  20. 5A_766/201308.04.2014Nullité des actes de poursuite · Personnalité juridique · Réquisition de preuves
  21. 5A_974/201326.03.2014plainte de surveillance · Non-entrée en matière · Consultation du dossier
  22. 5A_854/201321.03.2014Recours en matière de registre foncier · plainte de surveillance · objet du litige
  23. 5A_672/201324.02.2014Surveillance de l'exécuteur testamentaire · Révocation de l'exécuteur testamentaire · Principe de proportionnalité
  24. 2C_39/201310.01.2014Recours en matière de droit public · Décision constatatoire · droit d'être entendu
  25. 12T_3/201318.12.2013plainte de surveillance · Subsidiarité de la surveillance administrative
  26. 5A_878/201316.12.2013recours en matière civile · plainte de surveillance · Exécution de la saisie
  27. 5A_677/201306.12.2013recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · plainte de surveillance
  28. ATF 139 V 49223.10.2013Art. 47 LPGA ; art. 8 LPD ; § 20 de la loi zurichoise du 12 février 2007 sur l'information et la protection des données; art. 55 al. 1 LPGA en corrélation avec l'art. 5 al. 2 et l' art. 46 PA ; traitement par voie de décision incidente d'une demande tendant à la remise des actes
  29. 5A_509/201325.09.2013Protection de l'enfant et de l'adulte · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 2C_454/201304.09.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  31. 5A_167/201329.08.2013Signification aux personnes morales · Fiction de la notification · Nullité des actes de poursuite
  32. 5A_166/201306.08.2013Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · plainte de surveillance · Respect du délai
  33. 5A_653/201215.07.2013État des charges · Contestation de l'état des charges · plainte de surveillance
  34. 1C_467/201326.06.2013plainte de surveillance · Interdiction de l'arbitraire · Droit au juge constitutionnel
  35. 12T_1/201308.04.2013plainte de surveillance · Coordination de la jurisprudence · droit d'être entendu
  36. 12T_10/201222.02.2013plainte de surveillance · Assistance judiciaire gratuite
  37. 1C_99/201319.02.2013Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · protection de la sphère privée
  38. 12T_5/201221.11.2012plainte de surveillance · Non-entrée en matière sur la plainte (recours) de surveillance
  39. 12T_3/201224.08.2012plainte de surveillance · Prévoyance professionnelle · Activité principale
  40. 5A_419/201221.08.2012plainte de surveillance · Surveillance tutélaire · Qualité pour recourir
  41. 5A_239/201221.06.2012recours en matière civile · Minimum vital · Interdiction de l'arbitraire
  42. ATF 138 I 15412.04.2012Art. 29 al. 2 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; art. 1 al. 2 let . d et art. 57 PA ; art. 96 LRTV ; droit d'être entendu en relation avec la réplique, en procédure judiciaire et dans d'autres procédures. Une obligation générale de procéder à un second échange d'écritures ne découle ni
  43. 2C_943/201112.04.2012Qualité pour recourir · droit d'être entendu · Déni de justice
  44. 5A_166/201205.04.2012Protection de l'enfant · Retrait de la garde · Placement de l'enfant
  45. 2C_288/201228.03.2012Défaut de motivation · Recours en matière de droit public · plainte de surveillance
  46. 12T_1/201209.03.2012plainte de surveillance · Coordination de la jurisprudence · Audition à la représentation suisse à l'étranger
  47. 12T_3/201121.12.2011Procédure de surveillance · Retard injustifié à statuer · Durée raisonnable de la procédure
  48. 12T_4/201130.11.2011plainte de surveillance · Surveillance administrative · Conflit de for
  49. 12T_5/201130.11.2011plainte de surveillance · Déni de justice formel · droit d'être entendu
  50. 5A_408/201102.09.2011recours en matière civile · Affaire de poursuite · Opposition