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Plainte de surveillance

298 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/6

Comme thème principal
  1. 7B.239/200507.03.2006Opposition · Réquisition de poursuite · plainte de surveillance
  2. 7B.189/200513.12.2005Consultation des dossiers dans la procédure de faillite · Pesée des intérêts · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  3. 7B.133/200521.09.2005plainte de surveillance · Rétablissement du délai · Obligation de motiver
  4. 7B.90/200508.08.2005Réalisation anticipée d'immeubles en faillite · droit d'être entendu · Procès de collocation
  5. 7B.105/200503.08.2005Recours au Tribunal fédéral · Qualité pour recourir du dénonciateur · plainte de surveillance
  6. 5P.54/200527.07.2005Interdiction de l'arbitraire · plainte de surveillance · Plainte en matière de poursuite
  7. 7B.62/200506.06.2005Recours au Tribunal fédéral · plainte de surveillance · Obligation de tenir une comptabilité
  8. 2P.279/200423.02.2005Recours de droit public · Assistance judiciaire gratuite · plainte de surveillance
  9. 1P.594/200419.10.2004Recours de droit public · plainte de surveillance · Caractère purement cassatoire du recours de droit public
  10. 1P.143/200417.08.2004Recours de droit public · Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable
  11. 1P.402/200421.07.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · ville de Zurich · Conseil scolaire de district de Zurichberg
  12. 1P.372/200420.07.2004Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière pour défaut de dernière instance · Irrecevabilité du recours de droit public contre une décision sur plainte de surveillance
  13. 1P.394/200420.07.2004Recours de droit public · plainte de surveillance · Zurich
  14. ATF 130 I 36907.07.2004Caractère attaquable d'actes matériels de la police; interdiction de se rendre à Davos faite à un journaliste durant le Forum économique mondial 2001; liberté d'information, restriction aux droits fondamentaux; art. 10 al. 2, 16 s. et 36 Cst.; art. 8, 10 et 13 CEDH . Pour le jour
  15. 7B.15/200429.03.2004Irrecevabilité du recours · Délai de péremption · plainte de surveillance
  16. ATF 130 IV 14009.03.2004Art. 214 al. 1 PPF ; communiqué de presse. Un communiqué de presse émanant de l'office des juges d'instruction fédéraux ne constitue pas une opération au sens de l' art. 214 al. 1 PPF (consid. 2). Cependant, il devrait si possible être soumis préalablement aux parties, afin qu'el
  17. 8G.145/200309.03.2004Plainte à la Chambre d'accusation · Communiqué de presse d'un juge d'instruction comme acte officiel · plainte de surveillance
  18. 7B.5/200426.02.2004Nullité d'une décision · Délai de recours · plainte de surveillance
  19. 1A.288/200306.02.2004Recours de droit administratif · Recours de droit public · Interdiction du formalisme excessif
  20. 7B.198/200313.11.2003plainte de surveillance · Séquestre de la part de liquidation dans une communauté héréditaire · Instruction de service à l'office de poursuite
  21. 1P.36/200311.08.2003Liberté de pétition · Liberté d'opinion · Principe de la légalité
  22. 7B.139/200330.07.2003Recours au Tribunal fédéral · Qualité pour recourir · plainte de surveillance
  23. 1P.136/200325.03.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Thurgovie · Plainte de surveillance
  24. 2P.229/200229.01.2003plainte de surveillance · Plainte de service · Recours de droit public
  25. ATF 129 III 20323.01.2003Compétences des autorités de poursuite dans le cadre de l'exécution du séquestre ( art. 275 LP ). Sous l'empire du nouveau droit de la poursuite entré en vigueur le 1er janvier 1997, les compétences des autorités de poursuite sont circonscrites au contrôle de la régularité formel
  26. I 222/0219.12.2002Reconsidération · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  27. 2A.164/200209.09.2002Voie de droit en prévoyance professionnelle · plainte de surveillance · Caisse de pensions BKW
  28. 1P.321/200215.08.2002Légitimation pour le recours de droit public · droit d'être entendu · Droit à une audition orale
  29. 7B.110/200224.06.2002Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · Nullité des actes de poursuite · plainte de surveillance
  30. 7B.60/200211.06.2002Recours à la Chambre des poursuites et des faillites · plainte de surveillance · Déni de justice
  31. 7B.43/200223.05.2002plainte de surveillance · Avis de saisie · Retrait de la poursuite
  32. 7B.56/200210.04.2002Surveillance en matière de poursuite · plainte de surveillance · Zurich
  33. ATF 128 II 15609.04.2002Art. 97 ss OJ , art. 5 PA , art. 26 LAsi , art. 16 ss OA 1 , ordonnance du DFJP du 14 mars 2001 relative à l'exploitation des centres d'enregistrement; protection juridique des requérants d'asile dans des centres d'enregistrement. En refusant de traiter la requête présentée autre
  34. 1P.792/200122.03.2002droit d'être entendu · Recours de droit public · plainte de surveillance
  35. 7B.263/200110.12.2001Plainte selon l'art. 17 LP · plainte de surveillance · Assistance judiciaire gratuite
  36. 7B.229/200129.11.2001Transmission d'une réquisition de poursuite au office compétent · Compétence locale de l'office des poursuites · plainte de surveillance
  37. 2A.383/200123.11.2001Regroupement familial · Reconsidération · plainte de surveillance
  38. 7B.203/200106.11.2001État des charges · plainte de surveillance · Épuration du cahier des charges
  39. 7B.207/200126.10.2001Recours pour déni de justice · plainte de surveillance · Surveillance en matière de poursuite
  40. 7B.231/200110.10.2001Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Décision de l'office des faillites · plainte de surveillance
  41. 1P.423/200128.09.2001Interdiction de l'arbitraire · plainte de surveillance · Force de chose jugée
  42. 7B.163/200121.09.2001plainte de surveillance · Obligation de motiver · Sursis à la réalisation
  43. 2P.86/200131.05.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante · canton de Thurgovie · Tribunal administratif du canton de Thurgovie
  44. 1P.192/200114.05.2001Déni de justice formel · Interprétation des écritures · plainte de surveillance
  45. 2P.167/200016.11.2000Recours de droit public · plainte de surveillance · Assistance judiciaire gratuite
  46. ATF 126 III 49030.08.2000Art. 27 de l'ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP (OELP; RS 281.35). Les opérations de l'office des poursuites en relation avec la gérance d'un immeuble sont rémunérées limitativement par l'émolument forfaitaire prévu à l' art. 27 al. 1 OELP .
  47. 5A.19/200025.07.2000Surveillance des fondations · mesures provisionnelles · droit d'être entendu
  48. 1P.227/200016.05.2000Recours de droit public · Déni de justice formel · Autorité de surveillance
  49. ATF 126 I 14430.03.2000Art. 6 par. 1 CEDH ; responsabilité du canton; étendue de l'examen de la prétention en dommages-intérêts dans un procès en responsabilité contre l'Etat pour refus d'adjudication des travaux. L' art. 6 par. 1 CEDH est applicable aux procès en responsabilité contre l'Etat. Cette d
  50. ATF 125 I 39405.10.1999Art. 88 OJ et 5 CEDH; qualité pour recourir en matière de détention; procédure d'indemnisation. Epuisement des instances cantonales (consid. 3). Le détenu qui a été libéré n'a pas d'intérêt pratique et actuel à former un recours de droit public contre sa détention (confirmation d