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Plainte de surveillance

298 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/6

Comme thème principal
  1. 1B_396/201101.09.2011For intercantonal · plainte de surveillance · recours en matière pénale
  2. 1C_321/201103.08.2011Recours en matière de droit public · Légitimation active · Intérêt digne de protection
  3. 8C_173/201101.07.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · plainte de surveillance
  4. 12T_2/201123.06.2011plainte de surveillance · Retard injustifié à statuer · Déni de justice
  5. 12T_1/201116.03.2011plainte de surveillance · Sanction disciplinaire
  6. 5A_902/201028.02.2011Principe de territorialité en matière de saisie · plainte de surveillance · Maxime d'office
  7. ATF 137 III 6727.12.2010Art. 420 al. 1 CC ; qualité pour recourir à l'autorité tutélaire. Un tiers a qualité pour recourir à l'autorité tutélaire lorsqu'il invoque les intérêts de la personne à protéger ou se plaint de la violation de ses propres droits et intérêts, dont on aurait dû tenir compte (consi
  8. 5A_232/201016.09.2010Surveillance des fondations · But de la fondation · Interprétation de l'acte de fondation
  9. ATF 136 II 45726.08.2010Art. 71 al. 1 PA , art. 10, 16, 49a et 50 LTP, art. 8 al. 1 Cst. ; surveillance de la Confédération s'agissant de la perception d'un supplément de contrôle auprès d'usagers des transports publics voyageant en première classe alors qu'ils ne disposent que d'un billet valable en se
  10. 2C_61/201026.08.2010plainte de surveillance · objet du litige · Autonomie tarifaire
  11. 8C_103/201019.08.2010plainte de surveillance · Imposition des frais · Nullité de la décision
  12. 5A_218/201030.07.2010Détention · Action en revendication · Interdiction de l'arbitraire
  13. ATF 136 III 37912.07.2010Autorisation de séquestre et exécution du séquestre ( art. 271 ss et 275 LP ); immunité de la Banque des règlements internationaux (Accord du 10 février 1987 entre le Conseil fédéral suisse et la Banque des règlements internationaux en vue de déterminer le statut juridique de la
  14. 12T_3/201026.05.2010Déni de justice et retard injustifié · plainte de surveillance · Autonomie administrative des tribunaux
  15. 12T_2/201025.05.2010plainte de surveillance · droit d'être entendu · Qualité de partie
  16. 4A_84/201006.05.2010droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal · Interdiction de l'arbitraire
  17. 1B_112/201026.04.2010Risque de préjudice irréparable · plainte de surveillance · Décision incidente
  18. 1B_286/200914.01.2010Qualité pour recourir · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  19. 9C_707/200918.12.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · plainte de surveillance
  20. 5A_582/200926.11.2009Abus de droit dans la poursuite · Nullité d'une poursuite · recours en matière civile
  21. 5A_460/200920.10.2009Nullité des actes de poursuite · Incompétence ratione loci de l'office des poursuites · Reconsidération d'une décision
  22. 5A_608/200916.10.2009plainte de surveillance · recours en matière civile · Office des poursuites de Lausanne-Est
  23. ATF 135 II 42629.09.2009Surveillance administrative exercée par le Tribunal fédéral ( art. 1 al. 2 LTF ); objet de la surveillance. Toute déficience en matière d'organisation ou de mise en oeuvre de la coordination de la jurisprudence, et en particulier la question de savoir si la jurisprudence est mise
  24. 12T_1/200929.09.2009plainte de surveillance · Critique appellatoire · droit d'être entendu
  25. 2C_777/200814.07.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · plainte de surveillance
  26. 2C_175/200913.07.2009Liberté de réception · Qualité pour recourir en matière de recours administratif · plainte populaire
  27. 6B_892/200807.04.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  28. 12T_4/200816.02.2009plainte de surveillance · Indépendance judiciaire · Répartition des causes
  29. 5A_274/200819.01.2009Surveillance des fondations · droit d'être entendu · Révocation des membres du conseil de fondation
  30. 12T_3/200810.10.2008plainte de surveillance · Assistance judiciaire gratuite · droit d'être entendu
  31. 2D_102/200826.09.2008Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · plainte de surveillance
  32. 12T_1/200818.07.2008Suspension des délais · Délai raisonnable · droit d'être entendu
  33. 5A_379/200807.07.2008Privation de liberté à des fins d'assistance · Libération d'une privation de liberté à des fins d'assistance · Retard injustifié à statuer
  34. 5A_643/200725.03.2008Retard injustifié à statuer · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 5A_334/200729.01.2008recours en matière civile · Décision incidente · Qualité pour recourir
  36. 1B_221/200716.01.2008Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Garantie du juge constitutionnel · plainte de surveillance
  37. 12T_5/200707.12.2007plainte de surveillance · Déni de justice · Surveillance du Tribunal administratif fédéral
  38. 1B_207/200716.11.2007plainte de surveillance · Consultation du dossier · Déni de justice et retard injustifié
  39. 5A_496/200730.10.2007Partage successoral · Assistance judiciaire gratuite · plainte de surveillance
  40. ATF 134 I 225.10.2007Art. 17 al. 1, art. 34 et 93 Cst. ; art. 3-5 LRTV 1991; admissibilité, au regard des règles sur la radiodiffusion, d'une émission faisant le portrait d'un conseiller d'Etat en fonction, diffusée immédiatement avant les élections ("un original au gouvernement fribourgeois"). Porté
  41. 12T_4/200722.10.2007plainte de surveillance · Recours pour déni de justice
  42. 12T_2/200716.10.2007plainte de surveillance · Retard injustifié à statuer · Durée raisonnable de la procédure
  43. 12T_1/200729.05.2007Retard injustifié à statuer · plainte de surveillance · Procédure d'asile
  44. 1D_2/200719.03.2007droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · plainte de surveillance
  45. 2P.231/200610.01.2007Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique · Droit à un prononcé public du jugement
  46. 2P.32/200616.11.2006Autodispensation · Recours des organisations · Recours du concurrent
  47. 7B.92/200605.10.2006Déni de justice · Conflit d'intérêts de l'avocat · Double représentation
  48. 7B.75/200606.07.2006Plainte en matière de poursuite · plainte de surveillance · Avance de frais dans la faillite
  49. 7B.13/200629.03.2006plainte de surveillance · Droit de préemption du fermier · Liaison aux constatations de fait
  50. 2A.92/200609.03.2006Recours de droit administratif · Recours pour déni de justice et retard injustifié · plainte de surveillance