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Détention en vue du renvoi

907 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 17/19

Comme thème principal
  1. 2A.175/200118.04.2001Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Fardeau de la preuve dans la procédure de détention
  2. 2P.225/200017.04.2001Recours de droit public · Pratique Dorénaz · Procuration
  3. 2A.167/200104.04.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Solothurn · Libye
  4. 2A.143/200103.04.2001Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Assistance judiciaire
  5. 2A.142/200130.03.2001Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Risque de disparition
  6. ATF 127 II 17429.03.2001Art. 13b al. 2 et art. 13c al. 2 LSEE ; art. 110 ch. 6 CP ; calcul d'un délai dans le cadre des mesures de contrainte du droit des étrangers. Pour établir la durée de la détention préparatoire ou en vue du refoulement - comme pour déterminer le délai de 96 heures, durant lequel e
  7. 1P.12/200129.03.2001Garantie du juge constitutionnel · Préoccupation préalable · Arbitraire
  8. 2A.132/200129.03.2001Détention en vue du renvoi · Calcul des délais · Recours de droit administratif
  9. 2A.341/200014.03.2001Recours de droit administratif · Intérêt actuel et pratique · Détention en vue du renvoi
  10. 2A.541/200005.03.2001Renvoi préventif à l'aéroport · Détention en vue du renvoi · Interprétation des lois
  11. 2A.85/200127.02.2001Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Renvoi de Suisse
  12. 2A.81/200126.02.2001Détention en vue du renvoi · Demande de mise en liberté · Risque de disparition
  13. 2A.67/200116.02.2001Détention en vue du renvoi · contrôle de la détention · Renvoi
  14. 2A.41/200106.02.2001Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Assistance judiciaire
  15. 2A.16/200123.01.2001Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Mise en danger de la sécurité publique
  16. 2A.19/200119.01.2001Détention en vue du renvoi · Motifs de détention en vue de renvoi · Guinée
  17. 2A.7/200115.01.2001Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Sierra Leone
  18. 2A.559/200013.12.2000Détention en vue du renvoi · Risque de fuite
  19. 2A.543/200007.12.2000Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Recours de droit administratif
  20. 2A.319/200005.12.2000Rétroactivité · égalité de traitement · Interdiction de la discrimination
  21. 2A.515/200022.11.2000Détention en vue du renvoi · Guinée · Valais
  22. 2P.167/200016.11.2000Recours de droit public · plainte de surveillance · Assistance judiciaire
  23. 2A.502/200010.11.2000Détention en vue du renvoi · Principe de proportionnalité · Principe de célérité
  24. 2A.485/200007.11.2000Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Diligence des autorités
  25. 2A.484/200001.11.2000Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Principe de célérité
  26. 2A.471/200027.10.2000Recours de droit administratif · Détention en vue du renvoi · 840 g de haschisch
  27. 2A.461/200013.10.2000Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Principe de célérité
  28. 2A.462/200013.10.2000Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Tunisie
  29. 2A.455/200012.10.2000Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Diligence des autorités
  30. 2A.281/200003.10.2000Procédure aéroportuaire · Détention en vue du renvoi · contrôle de la détention
  31. 2A.434/200003.10.2000Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Proportionnalité
  32. 2A.439/200003.10.2000Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Assistance judiciaire
  33. 2A.384/200014.09.2000Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Algérie
  34. 2A.389/200014.09.2000Détention en vue du renvoi · Renvoi · Risque de disparition
  35. 2A.380/200013.09.2000Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
  36. 2A.392/200011.09.2000Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Canton de Bâle-Ville · détention en vue du renvoi
  37. 2A.365/200004.09.2000Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Olten
  38. 2A.345/200017.08.2000Rejet en procédure simplifiée · République démocratique du Congo · détention en vue du renvoi
  39. 2A.347/200017.08.2000Rejet en procédure simplifiée · Algérie · détention en vue du renvoi
  40. 2A.360/200017.08.2000Rejet en procédure simplifiée · République démocratique du Congo · canton de Soleure
  41. 2A.344/200015.08.2000Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Guinée-Bissau · demande d'asile
  42. 2A.318/200009.08.2000Détention en vue du renvoi · Procédure aéroportuaire · Renvoi
  43. 2A.346/200009.08.2000Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Solothurn · détention en vue du renvoi
  44. 2A.330/200007.08.2000Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Décision de renvoi
  45. 2A.322/200026.07.2000Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Décision de renvoi
  46. 2A.316/200025.07.2000Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
  47. 2A.315/200021.07.2000Détention en vue du renvoi · Expulsion · Principe de célérité
  48. 2A.296/200006.07.2000Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Guinée-Bissau
  49. 2A.286/200005.07.2000Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Conditions de détention
  50. 2A.297/200029.06.2000Non-entrée en matière faute d'intérêt pratique actuel · Argovie · Maroc