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Détention en vue du renvoi

907 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 8/19

Comme thème principal
  1. 2C_383/200723.08.2007Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Refus d'obtempérer aux instructions des autorités
  2. 2C_400/200722.08.2007Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Risque de disparition
  3. 2C_384/200720.08.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
  4. 2C_402/200720.08.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
  5. 2C_394/200715.08.2007Détention en vue du renvoi · Renvoi · Risque de disparition
  6. 2C_385/200710.08.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
  7. 2C_386/200709.08.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
  8. 2C_321/200727.07.2007Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Assistance judiciaire gratuite
  9. 2C_373/200727.07.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Procédure de contrôle de la détention
  10. 2C_370/200724.07.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · recours en matière de droit public
  11. 2C_331/200719.07.2007Détention en vue du renvoi · Motifs de détention · Proportionnalité de la détention
  12. 2C_326/200717.07.2007Détention en vue du renvoi · recours en matière de droit public · Principe de célérité
  13. 2C_348/200716.07.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Principe de célérité
  14. 2C_332/200711.07.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Procédure d'asile
  15. 2C_308/200709.07.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
  16. 2C_249/200703.07.2007Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Proportionnalité de la détention
  17. 2C_274/200721.06.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
  18. 2C_204/200720.06.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
  19. 2C_257/200714.06.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Renvoi
  20. 2C_180/200712.06.2007Détention en vue du renvoi · Motifs de détention · droit d'être entendu
  21. 2C_237/200708.06.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
  22. 2C_211/200731.05.2007Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Motif de détention
  23. 2C_168/200730.05.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Prolongation de la détention
  24. 2C_227/200724.05.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
  25. 2C_151/200721.05.2007Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · droit d'être entendu
  26. 2C_202/200716.05.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · recours en matière de droit public
  27. 2C_209/200716.05.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
  28. 2C_108/200709.05.2007Intérêt actuel digne de protection · Assistance judiciaire gratuite · Détention en vue du renvoi
  29. 2C_136/200704.05.2007Détention en vue du renvoi · Motifs de détention · Prolongation de la détention
  30. 2C_157/200701.05.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Procédure simplifiée
  31. 2C_122/200730.04.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
  32. 2C_123/200730.04.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Faisabilité du renvoi
  33. 2C_124/200730.04.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Prolongation de la détention
  34. 2C_142/200725.04.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Renvoi en matière d'asile
  35. 2C_132/200724.04.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
  36. 2C_130/200719.04.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Question de l'autorisation
  37. 2A.47/200718.04.2007Détention en vue du renvoi · Procédure de contrôle de la détention · Inexigibilité de l'exécution du renvoi
  38. 2C_60/200710.04.2007Détention en vue du renvoi · Contrôle judiciaire de la détention · Calcul des délais
  39. 2C_62/200710.04.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Regroupement familial
  40. 2C_98/200703.04.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Procédure simplifiée
  41. ATF 133 II 9702.04.2007Art. 5 par. 1 lit. b et lit. f CEDH; Art. 13g al. 1, 2 et 6 lit. b LSEE (dans sa teneur du 16 décembre 2005); détention pour insoumission à l'encontre d'un étranger d'origine algérienne, qui refuse de rentrer dans son pays. Circonstances et conditions dans lesquelles une détentio
  42. 2C_95/200702.04.2007Détention en vue du renvoi · Renvoi en matière d'asile · Caractère manifestement mal fondé du recours
  43. 2C_41/200722.03.2007Détention en vue du renvoi · Droit d'asile · Refoulement
  44. 2C_43/200714.03.2007Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Renvoi
  45. 2C_48/200712.03.2007Détention en vue du renvoi · recours en matière de droit public · Juge de la détention
  46. 2C_9/200706.03.2007Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Risque de disparition
  47. 2C_32/200702.03.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition
  48. 2C_29/200727.02.2007Détention en vue du renvoi · recours en matière de droit public · droit d'être entendu
  49. 2A.64/200722.02.2007Détention en vue de l'instruction · Détention en vue du renvoi · Conversion de la forme de la détention
  50. 2C_22/200722.02.2007Détention pour non-exécution du renvoi · Principe de proportionnalité · Détention en vue du renvoi