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Détention en vue du renvoi

907 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 9/19

Comme thème principal
  1. 2C_7/200715.02.2007Détention en vue du renvoi · contrôle de la détention · Risque de disparition
  2. 2C_4/200709.02.2007recours en matière de droit public · Détention en vue du renvoi · Durée maximale de la détention
  3. ATF 133 II 105.02.2007Art. 13b al. 2 LSEE ; dispositions transitoires relatives à la modification de la loi sur l'asile du 16 décembre 2005 al. 1; durcissement des mesures de contrainte en droit des étrangers; nouvelle durée maximale de la détention en vue de refoulement. Dans la mesure où elle est en
  4. 2C_1/200705.02.2007Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Durée maximale de la détention en vue du renvoi
  5. 2A.765/200629.01.2007Détention en vue du renvoi · Assistance judiciaire gratuite
  6. 2A.39/200723.01.2007Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Prolongation de la détention
  7. 2A.22/200719.01.2007Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Renvoi
  8. 2A.3/200708.01.2007Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Diligence des autorités
  9. 2A.786/200608.01.2007Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Motivation du recours
  10. 2A.750/200615.12.2006Détention en vue du renvoi · Procédure de contrôle de la détention · Risque de disparition
  11. 2A.655/200612.12.2006Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Droit d'être entendu en matière de détention
  12. 2A.671/200611.12.2006Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Impossibilité d'exécuter le renvoi
  13. 2A.697/200604.12.2006Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
  14. 2A.638/200630.11.2006Intérêt juridique actuel · Devenir sans objet de la procédure · Assistance judiciaire gratuite
  15. 2A.703/200624.11.2006Détention en vue du renvoi · Renvoi sans formalités · Risque de disparition
  16. 2A.704/200624.11.2006Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Recours de droit administratif
  17. 2A.686/200622.11.2006Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
  18. 2A.681/200621.11.2006Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Recours de droit administratif
  19. 2A.682/200617.11.2006Détention en vue du renvoi · Procédure simplifiée · Renvoi
  20. 2A.643/200609.11.2006Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Procédure simplifiée
  21. 2A.646/200609.11.2006Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Prolongation de la détention en vue de l'expulsion
  22. 2A.581/200618.10.2006Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Diligence dans l'exécution du renvoi
  23. 2A.570/200613.10.2006Détention en vue du renvoi · Renvoi · Demande de mise en liberté
  24. 2A.521/200615.09.2006Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Recours de droit administratif
  25. 2A.206/200601.09.2006Intérêt actuel et pratique · Détention en vue du renvoi · Objet du litige
  26. 2A.489/200601.09.2006Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
  27. 2A.482/200625.08.2006Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention
  28. 2A.463/200622.08.2006Détention en vue du renvoi · Inexécutabilité du renvoi · Principe de célérité
  29. 2A.428/200614.08.2006Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Nouvelle détention en vue du renvoi après neuf mois
  30. 2A.452/200610.08.2006Détention en vue du renvoi · Suspension des délais · tardiveté du recours
  31. 2A.416/200607.08.2006Détention en vue du renvoi · Faisabilité du renvoi · Proportionnalité de la durée de la détention
  32. 2A.451/200604.08.2006Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Procédure simplifiée
  33. 2A.368/200619.07.2006Détention en vue du renvoi · Intérêt actuel à recourir · Sri Lanka
  34. 2A.346/200604.07.2006Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Impossibilité d'exécuter le renvoi
  35. 2A.366/200604.07.2006Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
  36. 2A.378/200621.06.2006Détention en vue du renvoi · Motifs de détention · Risque de disparition
  37. 2A.364/200620.06.2006Détention en vue du renvoi · Recours de droit administratif · Principe de célérité
  38. 2A.76/200613.06.2006Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Proportionnalité de la détention en vue du renvoi
  39. 2A.312/200631.05.2006Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Risque de disparition
  40. 2A.280/200624.05.2006Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Principe de célérité
  41. 2A.273/200622.05.2006Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Assistance judiciaire gratuite
  42. 2A.190/200607.04.2006Détention en vue du renvoi · Motif de détention de fuite · Procédure simplifiée
  43. 2A.167/200628.03.2006Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention · Droit à un avocat commis d'office
  44. 2A.694/200528.03.2006Détention administrative en droit des étrangers · Détention en vue de l'instruction · Détention en vue du renvoi
  45. 2A.157/200624.03.2006Détention en vue du renvoi · Procédure de contrôle de la détention · Risque de disparition
  46. 2A.136/200610.03.2006Détention en vue du renvoi · Motif de détention lié à l'entrave au renvoi · Caractère manifestement infondé
  47. 2A.106/200601.03.2006Détention en vue du renvoi · Motifs de détention selon LSEE · Obligation de collaborer de l'étranger
  48. 2A.97/200623.02.2006Détention en vue du renvoi · Renvoi · Risque de disparition
  49. 2A.95/200621.02.2006Détention en vue du renvoi · Motifs de détention · Principe de célérité
  50. 2A.93/200615.02.2006Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité