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Récusation et partialité

215 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/5

Comme thème principal
  1. 5A_671/201620.03.2017Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Récusation et partialité
  2. 1C_488/201616.02.2017Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  3. 6B_772/201614.02.2017Récusation et partialité · Consultation du dossier · Droit d'être entendu
  4. 1B_112/201624.08.2016Récusation et partialité · Défense d'office · Assistance judiciaire gratuite
  5. 4A_118/201615.08.2016Devoir de motivation du recours · Récusation et partialité · Appréciation anticipée des preuves
  6. 1B_140/201602.06.2016Récusation et partialité · Unité de la procédure et séparation des procédures · Juge constitutionnel
  7. 8C_824/201519.05.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  8. 5A_891/201514.04.2016Droit de consulter les extraits du registre des poursuites · Renseignement sur le registre des poursuites · Récusation et partialité
  9. 9C_890/201514.04.2016Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Récusation et partialité
  10. 6B_720/201505.04.2016Exigences de motivation du recours · Délai de recours · Défense nécessaire devant le Tribunal fédéral
  11. 6B_162/201601.04.2016Légitimation de l'accusateur privé à recourir en matière pénale · Récusation et partialité · Responsabilité de l'État
  12. 6B_247/201601.04.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droits de partie · Récusation et partialité
  13. 6B_248/201601.04.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Récusation et partialité · Déni de justice formel
  14. 2C_972/201530.03.2016Recours en matière de droit public · Récusation et partialité · Droit d'être entendu
  15. 1B_421/201513.01.2016Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Devoirs du ministère public
  16. 2F_19/201526.10.2015Révision pour violation des règles de récusation · Récusation et partialité
  17. 5A_596/201510.09.2015recours en matière civile · plainte de surveillance · Émoluments pour copie certifiée conforme vs copie simple
  18. 2C_734/201508.09.2015Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6B_527/201502.09.2015Droit d'être entendu · Récusation et partialité · Faits et moyens de preuve nouveaux en procédure de révision
  20. 1B_214/201501.09.2015Récusation et partialité · Égalité des armes · Droit d'être entendu
  21. 5A_514/201530.06.2015Récusation et partialité · Biens de l'enfant et curatelle d'administration · Droit d'être entendu
  22. 1B_139/201522.05.2015Récusation et partialité · Libération provisoire de l'exécution d'une mesure · Risque de réitération comme motif de détention
  23. 5A_791/201423.04.2015Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 1C_85/201409.04.2015Droit au juge naturel · Récusation et partialité · Déni de justice formel
  25. 2C_695/201416.01.2015Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Procédure de préavis
  26. 4A_519/201408.01.2015Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 1C_159/201410.10.2014Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Récusation et partialité
  28. 4A_388/201424.09.2014Recevabilité du recours en matière civile · Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  29. 4A_617/201330.06.2014recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  30. 1C_914/201326.06.2014Demande de récusation · Préoccupation préalable · Droit d'être entendu
  31. 6B_981/201310.03.2014recours en matière pénale · Récusation et partialité · Non-entrée en matière
  32. 2C_426/201324.01.2014Procédure simplifiée · Récusation et partialité · Établissement pour fumeurs
  33. 8C_545/201312.11.2013Révision de la rente · Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  34. 8C_115/201330.09.2013Droit d'être entendu · Récusation et partialité · Période d'attente dans l'assurance-invalidité
  35. 8C_435/201316.09.2013Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Récusation et partialité
  36. 6B_503/201327.08.2013Droit à un tribunal établi par la loi · Récusation et partialité · Restitution du délai
  37. 8C_95/201319.07.2013Récusation et partialité · Abus de droit · Droit à une audience publique
  38. 2C_222/201327.05.2013Récusation et partialité · Indépendance et impartialité du tribunal · Préoccupation préalable
  39. 1B_664/201219.04.2013Récusation et partialité · Récusation · Prévention
  40. 5A_218/201317.04.2013Suspension de la procédure · Déni de justice et retard injustifié · Principe de la célérité
  41. 4A_625/201222.01.2013Récusation et partialité · Droit d'être entendu · recours en matière civile
  42. 4A_217/201209.10.2012Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit intertemporel · Légitimation active
  43. 2D_49/201125.09.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics
  44. 8C_487/201223.07.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  45. 1C_348/201115.03.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Devoir de motivation du recours · Récusation et partialité
  46. 1B_348/201124.02.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu
  47. 4A_308/201119.01.2012Récusation et partialité · Préoccupation préalable
  48. 1C_100/201109.12.2011Indemnité d'expropriation · Droit d'être entendu · Modèle d'évaluation
  49. 4A_272/201122.08.2011recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Épuisement des voies de recours
  50. 6B_68/201122.08.2011Récusation et partialité · Abus de confiance · Principe in dubio pro reo