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Droit foncier rural

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Comme thème principal
  1. ATF 115 II 16714.03.1989Opposition à la vente d'un bien-fonds agricole ( art. 19 al. 1 LPR ). 1. Admission de l'affectation agricole au sens de l' art. 2 LPR d'un bien-fonds situé dans une zone réservée selon le § 65 al. 1 de la loi zurichoise d'aménagement et de constructions et qui ne peut faire l'ob