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Notion de conducteur

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Notion de conducteur, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 91 IV 14725.10.1965Art. 91 al. 1 LCR Est assimilé au conducteur, et partant punissable lorsqu'il est pris de boisson, le moniteur qui accompagne un élève lors d'une course d'apprentissage.
  2. ATF 77 IV 18828.09.1951L'art. 57 RA s'applique aussi lorsque les boissons alcooliques ont ete consommées à l'étranger. Notion des heures de présence.