Obligation de motiver
6 212 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 28/125
Comme thème principal- 6B_978/202229.08.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Mesures COVID-19
- 8C_495/202329.08.2023Irrecevabilité · Obligation de motiver
- 2C_124/202328.08.2023Décision incidente · Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_416/202325.08.2023Autorisation d'établissement · Critère d'intégration · Obligation de motiver
- 4A_545/202125.08.2023Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
- 7B_142/202225.08.2023Droit d'être entendu · Confiscation · Procédure de confiscation autonome
- 7B_196/202225.08.2023Assistance judiciaire · Obligation de motiver · Formalisme excessif
- 7B_198/202225.08.2023Assistance judiciaire · Partie plaignante · Absence de chances de succès de l'action civile
- 7B_403/202325.08.2023Détention provisoire · Droit d'être entendu · Détermination de l'âge
- 7B_8/202125.08.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · force obligatoire de l'arrêt de renvoi
- 7B_118/202224.08.2023Procédure de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
- 7B_7/202221.08.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante · Droit d'être entendu
- 1C_608/202217.08.2023Validité d'une initiative populaire cantonale · Clarté d'une initiative populaire · Exécutabilité d'une initiative populaire
- 5A_248/202317.08.2023Autorité parentale · Autorité de protection de l'enfant · Compétence
- 5A_505/202216.08.2023Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1203/202216.08.2023Arbitraire · Fixation de la peine · Assistance judiciaire
- 6B_425/202314.08.2023Principe de l'accusation · Menaces · Obligation de motiver
- 7B_164/202214.08.2023Qualité pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Imputation des frais selon le principe de causalité
- 7B_186/202214.08.2023Droit de confrontation · Maxime d'office · Droit d'être entendu
- 1C_180/202211.08.2023Recours en matière de droit public · Recours de voisin · Droit d'être entendu
- 5D_40/202309.08.2023Mainlevée définitive · Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation
- 6B_261/202308.08.2023Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Arbitraire
- 6B_491/202307.08.2023Moyen de réforme · Conditions de recevabilité · Qualité pour recourir en appel
- 6B_912/202207.08.2023Critique appellatoire · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_409/202304.08.2023Dommage irréparable · Assistance judiciaire · Avance de frais
- 2C_142/202303.08.2023Recours en matière de droit public · Détention Dublin · Mesures de contrainte en droit des étrangers
- 2C_71/202303.08.2023Responsabilité de l'État · Abus du pouvoir d'appréciation · Suspension de la procédure
- 6B_1044/202202.08.2023Conclusions · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_1166/202202.08.2023Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Droit à l'administration des preuves
- 6B_187/202102.08.2023recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
- 6B_206/202302.08.2023Nullité en cas de notification irrégulière · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 6B_103/202331.07.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Principe de la spécialité
- 4A_330/202327.07.2023Recours en matière civile · Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire
- 7B_101/202227.07.2023Principe de l'accusation · Responsabilité en droit de la société anonyme · présomption d'innocence
- 1C_365/202325.07.2023Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
- 1C_630/202225.07.2023Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Infraction grave
- 7B_188/202324.07.2023Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive
- 1C_328/202321.07.2023Naturalisation · Tromperie et dissimulation de faits essentiels · Communauté conjugale
- 7B_193/202321.07.2023Détention préventive, motifs de détention · Risque de collusion · Mesures de substitution à la détention provisoire
- 9C_326/202320.07.2023Principe de territorialité · Prise en charge des médicaments · Liste des spécialités
- 9C_573/202220.07.2023Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Droit à la rente · droit intertemporel
- 7B_154/202219.07.2023Composition du tribunal · Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_92/202218.07.2023Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 6B_64/202314.07.2023Prescription de l'action pénale · Lex mitior · Homicide par négligence
- 1C_527/202113.07.2023Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Réplique
- 7B_154/202313.07.2023Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
- 2C_414/202212.07.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_415/202212.07.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
- 2C_416/202212.07.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_418/202212.07.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public