Obligation de motiver

6 212 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 50/125

Comme thème principal
  1. 1C_315/201924.06.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
  2. 2C_41/202024.06.2020Procédure de rappel d'impôt · prescription · Soustraction d'impôt
  3. 9C_404/202024.06.2020Conditions de recevabilité · Obligation de motiver · Frais de procédure
  4. 1B_99/202023.06.2020Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Absence de chances de succès de l'action civile
  5. 6B_458/202023.06.2020Libération conditionnelle de l'exécution de la mesure · Actualité d'une expertise · Proportionnalité de la mesure
  6. 1B_277/202019.06.2020Récusation d'un magistrat pénal · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  7. 8C_301/202019.06.2020Nouvelle demande après refus de rente · Obligation de motiver · Révision de la rente
  8. 1C_612/201918.06.2020Recours en matière de droit public · Restitution de délai · Interdiction de l'arbitraire
  9. 2C_152/202018.06.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  10. 1B_264/202017.06.2020Demande de mise en liberté · Détention avant jugement · Risque de fuite
  11. 1C_613/201917.06.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Rectification de données personnelles
  12. 6B_191/202017.06.2020Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie familiale
  13. 2C_267/202016.06.2020Recours en matière de droit public · Taxation d'office · Irrecevabilité
  14. 2C_496/202015.06.2020Regroupement familial · Autorisation pour cas de rigueur · Obligation de motiver
  15. 1C_236/202012.06.2020Autorisation de poursuivre pénalement · Suspicion initiale · lésions corporelles graves
  16. 2C_844/201812.06.2020Autorisation de mise sur le marché des médicaments · Preuve de l'efficacité · Répartition du fardeau de la preuve
  17. 6B_443/202011.06.2020In dubio pro reo · Vol · couteau
  18. 8C_463/201910.06.2020Rapports de travail de droit public · Recevabilité du recours en matière de droit public · Notion de décision
  19. 8C_845/201910.06.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Déni de justice formel
  20. 9C_739/201910.06.2020Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Risque entrepreneurial
  21. 2C_386/202009.06.2020Détention administrative en droit des étrangers · Intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu
  22. 8C_663/201909.06.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  23. 9C_2/202009.06.2020Recours en matière de droit public · violation du droit fédéral · Établissement des faits
  24. 2C_362/202008.06.2020Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Procédure de récusation
  25. 6B_233/202005.06.2020Principe ne bis in idem · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  26. 5D_95/202004.06.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  27. 9C_117/202003.06.2020Obligation de motiver · Rente d'invalidité · taux d'invalidité
  28. 5A_955/201902.06.2020Surveillance des fondations · Exigences minimales applicables aux jugements (art. 112 LTF) · Renvoi à l'autorité précédente
  29. 2C_893/201925.05.2020Droit d'être entendu · Établissement des faits · Recours en matière de droit public
  30. 4A_174/202020.05.2020Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale
  31. 5A_164/201920.05.2020Garde · Droit aux relations personnelles · entretien de l'enfant
  32. 5A_17/202020.05.2020Droit d'être entendu · Droit de réplique · Obligation de motiver
  33. 6B_1210/201919.05.2020recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver
  34. 8C_42/202019.05.2020Conditions de recevabilité · Décision incidente · Préjudice irréparable
  35. 2C_1027/201918.05.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Droit disciplinaire des avocats
  36. 2C_246/202018.05.2020Droit d'être entendu · Effet suspensif · Restitution de l'effet suspensif
  37. 6B_129/202018.05.2020Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Droit d'être entendu
  38. 6B_179/202018.05.2020Déni de justice formel · Obligation de motiver · Conversion de l'amende en peine privative de liberté de substitution
  39. 1C_192/202014.05.2020Recours en matière de droit public · Autorisation de poursuivre pénalement · Obligation de motiver
  40. 6B_836/201914.05.2020Responsabilité du détenteur dans la procédure de l'amende d'ordre · Principe de la légalité · Principe de l'accusation
  41. 2D_68/201912.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation des examens · Droit d'être entendu
  42. 4A_588/201912.05.2020Défaut à l'audience de conciliation · Dispense de comparaître personnellement · Droit d'être entendu
  43. 9C_828/201912.05.2020Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  44. 8C_97/202011.05.2020incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Droit d'être entendu
  45. 9C_225/202005.05.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  46. 6B_729/201901.05.2020recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  47. 4A_160/202030.04.2020Arbitrage international · Recours en matière civile · Obligation de motiver
  48. 6B_1038/201930.04.2020Imputation des frais en cas de classement · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  49. 4A_573/201929.04.2020Refus de la répartition des frais par équité · Frais inutilement causés (art. 108 CPC) · Établissement des faits
  50. 5A_142/201929.04.2020Recours en matière civile · Arbitraire · Obligation de motiver